Télésoin et téléexpertise kiné : les modalités de prise en charge et de facturation suite à l'avenant 7
Depuis le 22 février 2024, les masseurs-kinésithérapeutes doivent facturer les actes de télésoin avec la lettre-clé TMK. Ils peuvent également avoir recours à la téléexpertise et la facturer à l’Assurance Maladie dans les conditions prévues par l’avenant 7. Quels actes sont réalisables en télésoin kiné ? Dans quelles conditions ? En quoi consiste la téléexpertise kiné ? Quels sont les patients concernés ? Quelles sont les modalités de prise en charge et de facturation du télésoin et de la téléexpertise kiné ? Quelles aides existent pour la télésanté kiné ? 👉 Suite à la parution de l’avenant 7 kiné au Journal Officiel, Kiné par nature vous résume tout ce qu’il faut savoir sur la télésanté !
Télésoin et téléexpertise kiné – Avenant 7
Les actes de télésoin kiné
Mis en place notamment pendant la pandémie de COVID-19, le télésoin est un acte réalisé à distance en vidéotransmission entre un masseur-kinésithérapeute et un patient.
Quels sont les actes réalisables en télésoin ?
Tous les actes des masseurs-kinésithérapeutes inscrits à la NGAP kiné (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) sont réalisables en télésoin, à l’exception des actes nécessitants :
- un contact direct en présentiel avec le patient (est notamment exclu l’acte de rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent, dont poussée aiguë au cours d’une pathologie respiratoire chronique) ;
- un équipement spécifique non disponible auprès du patient (notamment les installations de balnéothérapie).
💡 Bon à savoir : la première séance au cours de laquelle est réalisé le BDK initial ne peut pas être réalisée en télésoin.
Quels patients sont concernés par le télésoin kiné ?
Avant de proposer un acte en télésoin, vous devez obligatoirement connaître votre patient. Cela signifie que vous devez avoir réalisé au préalable au moins un acte ou bilan en présence du patient. Et ce, dans les 12 mois précédant, sauf si un bilan en présence du patient a été effectué par un confrère avant la sortie d’hospitalisation avec transmission de la fiche de synthèse.
⚠️ Attention : pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire.
Dans quelles conditions un kiné peut réaliser des actes en télésoin ?
En tant que kiné, vous pouvez réaliser des actes en télésoin dans les conditions permettant la réalisation d’un soin de qualité par vidéotransmission. Vous devez pouvoir garantir la confidentialité des échanges et la sécurité des données.
📄 Pour tracer l’acte réalisé en télésoin, il vous faudra rédiger un compte rendu à intégrer ensuite dans le service « Mon espace santé » du patient.
💡 Bon à savoir : les séances réalisées en télésoin sont tracées dans le BDK du patient.
⚠️ Attention : seul un masseur-kinésithérapeute du même territoire que le patient peut réaliser le télésoin. Aussi, vous pouvez réaliser 20 % de votre activité conventionnée à distance au maximum. Des contrôles pourront être organisés par l’Assurance Maladie.
Quelles sont les modalités de facturation du télésoin kiné ? 💸 Et la rémunération ?
L’acte en télésoin doit être facturé avec le code TMK (affecté des mêmes coefficients que les actes réalisés en présence du patient auxquels ils se substituent et selon les règles de la NGAP). TMK = + 2,15 €
💡 Bon à savoir : les actes de télésoin ne peuvent pas être cumulés avec les frais de déplacements. Les majorations associées aux actes en télésoin s’appliquent dans les mêmes conditions que lorsque l’acte est réalisé en présence du patient.
Les actes en série
Pour facturer plusieurs actes à distance et en présentiel (actes en série), voici la réglementation :
- si le dernier acte de la série facturé est réalisé à distance : vous pouvez facturer l’ensemble de la série comprenant des actes en présentiel + à distance.
- si le dernier acte de la série facturé est réalisé en présence du patient : vous n’êtes pas autorisé à facturer l’ensemble de la série d’actes. Dans ce cas, vous devez :
- facturer les actes réalisés en présentiel en SESAM-Vitale (via votre lecteur de carte Vitale) ;
- facturer les actes réalisés à distance en SESAM-Vitale ou à défaut en mode dégradé.
Quelle est la différence entre télésoin et télémédecine ?
⚠️ Attention : le télésoin est à différencier de la télémédecine (actes médicaux réalisés à distance). Les actes de télémédecine sont les suivants :
- La téléconsulation : permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient.
- La télésurveillance médicale : permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient. Et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.
- La téléassistance médicale : permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
- La téléexpertise : permet à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d’un patient. 👉 Un kinésithérapeute peut faire appel à la téléexpertise pour solliciter à distance l’avis d’un professionnel médical.
👀 Rentrons maintenant dans le vif du sujet en ce qui concerne la téléexpertise ! ⤵️
Le recours à la téléexpertise kiné
Depuis la parution de l’avenant 7, vous pouvez avoir recours à la téléexpertise kiné et la facturer à l’Assurance Maladie. Cette pratique vous permet de solliciter l’avis à distance d’un ou de plusieurs professionnels médicaux pour profiter de leurs formations et compétences susceptibles de répondre à votre question.
Quelles sont les modalités de facturation de la téléexpertise kiné ? 💸 Et la rémunération ?
L’acte de demande de téléexpertise doit être facturé avec la lettre-clé RQD. L’acte de demande de téléexpertise est valorisé à hauteur de 10 € par téléexpertise.
⚠️ Attention : vous pouvez réaliser au maximum 2 actes de téléexpertise par an pour un même patient.
Dans quelles conditions un kiné peut avoir recours à la téléexpertise ?
📄 L’acte de téléexpertise doit faire l’objet d’un compte-rendu établi par le professionnel médical requis. Il devra ensuite l’archiver dans son propre dossier patient et vous le transmettre.
Le compte-rendu est intégré dans Mon Espace santé du patient lorsqu’il est ouvert.
Les aides à l’équipement pour le télésoin et la téléexpertise
Pour soutenir l’investissement des professionnels dans des équipements permettant d’avoir recours au télésoin et à la téléexpertise kiné, des aides existent ! Dans le cadre du Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet kiné (FAMI), vous pouvez bénéficier d’une aide à l’équipement en télésanté à compter de 2025 :
- 350 € pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposés en matière de recours aux actes de télésanté ;
- 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés dont la liste sera établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année et disponible prochainement sur le site ameli.
Voilà, vous savez maintenant tout sur le télésoin et téléexpertise kiné ! Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle nomenclature kiné 2024-2025 : les coefficients, les tarifs, les lettres clés… dans cet article ⤵️
