Nouvel avenant 7 kiné : les mesures applicables - Milo
Blog Milo Kiné - Kiné par nature
Fresh news

Nouvel avenant 7 kiné : un accord clé pour la profession ?

Le nouvel Avenant 7 kiné, fruit de négociations conventionnelles entre le syndicat Alizé et les caisses nationales, a été accueilli par la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) comme une bouffée d’oxygène pour la profession. Le kinésithérapeute se voit offrir une reconnaissance accrue de son rôle crucial dans le secteur de la santé. Après des mois de discussions, le nouvel avenant 7 kiné a finalement été signé mi-juillet 2023.✍️ Il est entré en vigueur le 22 août 2023 et il est paru au JO le 25 août 2023 !

Nouvel avenant 7 kiné : un accord clé ?

L’avenant 7 fait un grand pas en reconnaissant le rôle crucial des kinés dans la prévention et la gestion de la perte d’autonomie, en identifiant la fragilité des patients de plus de 70 ans et en assurant la rééducation des enfants atteints de paralysie cérébrale ou de polyhandicap. Des actes spécifiques ont été créés pour ces cas. Ce qui donne aux kinés une plus grande liberté pour aider ces patients.

L’avenant donne aussi plus d’autonomie aux kinés en leur permettant de renouveler les prescriptions médicales et il encourage l’expansion de la télémédecine avec l’introduction du télésoin et de la téléexpertise.

Les mesures applicables immédiatement de l’avenant 7 kiné

Suite à sa parution au JO le 25 août 2023, 2 mesures de l’avenant 7 sont applicables immédiatement :

Renouvellement et adaptation des ordonnances datant de moins d’un an

Les modalités pour le renouvellement et l’adaptation d’une ordonnance sont les suivantes :

1. Le masseur-kinésithérapeute inscrit sur l’original de l’ordonnance médicale, présenté par le patient, le renouvellement qu’il réalise en apposant les indications suivantes :

  • son identification complète,
  • la mention « Renouvellement masseur-kinésithérapeute »,
  • la durée de ce renouvellement,
  • le nombre de séances et, le cas échéant,
  • le type de séance lorsqu’il fait l’objet d’une adaptation par le masseur-kinésithérapeute,
  • la date à laquelle le masseur-kinésithérapeute effectue ce renouvellement,
  • sa signature.

2. L’original est remis au patient.

Modalités d’application de l’Accès Direct

Les kinésithérapeutes peuvent réaliser leurs actes en accès direct, sans prescription médicale préalable, s’ils exercent dans :

  • Les établissements de santé ;
  • Les établissements et les services sociaux et médico-sociaux ;
  • Dans le cadre des structures d’exercice coordonné :
    • équipe de soins primaires/équipes de soins spécialisés,
    • centres de santé,
    • maison de santé.

Nouvel avenant 7 kiné : la revalorisation des actes kinés dès 2024

Les revalorisations tarifaires interviendront dès 2024 et seront définies dans un calendrier précis, permettant aux kinésithérapeutes de gagner en autonomie et d’offrir des soins de qualité à leurs patients. Elles se poursuivront jusqu’à la fin de la convention en 2027.

Le 22 février 2024, la lette-clé sera revalorisée de 3 %, c’est-à-dire à hauteur de :

  • 2,21€ dans les départements métropolitains,
  • 2,43€ dans les départements d’outre mer dont la Mayotte.

Pour les actes actuellement cotés AMS 7,5, une revalorisation de 0,9 point sera fera en 2 étapes :

  • + 0,6 point de coefficient au 1er juillet 2025 ;
  • puis + 0,3 point au 1er juillet 2027.

Pour les actes actuellement cotés AMS 9,5, une hausse de 0,3 point au 1er juillet 2026.

Au-delà de la dimension financière, l’Avenant 7 envoie un signal fort quant à la reconnaissance du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans le système de santé français. Les négociations ont permis d’aboutir à un accord équilibré, offrant des contreparties intéressantes pour toutes les parties impliquées.

Les points clés de l’avenant 7 kiné à retenir :

  • Les valeurs-clés AMS/AMK/AMC vont augmenter.
  • Une nouvelle valeur-clé (TMK) a été définie pour les soins à distance.
  • Les soins pour les patients atteints de maladies neuromusculaires chroniques seront revalorisés.
  • Les procédures de balnéothérapie recevront un coup de pouce financier, tout comme une nouvelle procédure de détection de la fragilité.
  • Un nouveau système de classification (nouvelle nomenclature) entrera en vigueur l’année prochaine, rendant plus facile pour les kinés de coter leurs actes sans faire d’erreur. Les éditeurs de logiciels devront se mettre à jour, c’est déjà le cas de la solution Milo qui propose une aide à la cotation en prévision des nouveaux actes avec une recherche par pathologie, par acte et la possibilité d’ajouter manuellement une cotation. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire cet article : Nouvelle nomenclature kiné : les coefficients et tarifs (cotations) 2024-2025
  • L’indemnité forfaitaire spécifique de déplacement (4€) sera étendue à l’article 9 de la NGAP. Ainsi, les kinés pourront prodiguer leurs soins à domicile même sans prescription spécifique !

Ce qui change sur le plan démographique :

Sur le plan démographique, les zones surpeuplées seront rebaptisées « zones non prioritaires » et seront élargies pour couvrir 30 % de la population (contre 25 % aujourd’hui). La règle « un départ pour une arrivée » est étendue à toutes les zones non prioritaires. Les zones très peu peuplées, qui peuvent bénéficier d’aides à l’installation, seront également élargies pour toucher 15 % de la population. Avant de s’installer là où ils le souhaitent, ils devront travailler pendant 2 ans dans une zone à faible population ou très à faible population. Ou encore en tant que salariés d’une institution de santé ou sociale.

Mais pas de panique, les nouveaux diplômés ne seront pas concernés par ces mesures de régulation avant 2028.

En retour, la Cnam et le ministère s’engagent à ouvrir des discussions afin d’harmoniser les tarifs des IFMK et de créer des options de prise en charge pour aboutir à un tarif universitaire. Ces discussions devront être conclues avant l’application de cette mesure.

Le principal problème concerne l’étirement sur 2 ans des augmentations financières, entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2027 (à l’exception de l’augmentation de 3 % qui sera appliquée le 1er janvier 2024). Naturellement, les syndicats auraient souhaité que ces augmentations interviennent plus tôt.

Au final, après des mois de négociations, cet avenant donne tout de même un bon coup de fouet aux relations entre les kinés, l’Assurance Maladie et le gouvernement.

En conclusion, l’Avenant 7 représente un pas significatif vers une valorisation accrue de la profession de kinésithérapeute, apportant ainsi des réponses concrètes aux attentes des praticiens exerçant dans les départements métropolitains.

Nouvel avenant 7 à la Convention nationale des masseurs-kinés

S’abonner
Notification pour
guest
19 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
scordia julie
scordia julie
7 mois il y a

merci pour ce chouette résumé. Juste au début, vous dites fruit de la négociation avec le syndicat alizée et la cnam. En fait, les négociations se font avec les 3 syndicats: ffmkr alizée et le snmkr.

mkPADM@2026
Administrateur
7 mois il y a
Répondre à  scordia julie

Bonjour Julie, la Snmkr nous a signalé ne pas avoir signé l’avenant et s’y être opposé c’est pour cela que nous les avons pas cité.

Vieren
Vieren
7 mois il y a

En 2023 iln y a eu une inflation de 6% et en 2024 nous aurons une augmentation de 3 %.
Bravo les syndicats et merci la cpam pour votre respect pour les kinés

Blair
Blair
7 mois il y a

Quelle honte de dire que c est une avancée
Et quelle revalorisation et à quel prix!

SAUVAGNARGUES
SAUVAGNARGUES
7 mois il y a

Comment sont définies les zones sur denses ? ou TROUVER LEUR LISTE ?
Définition de l’acte « reconditionnement à l’effort ?

GROUES
GROUES
7 mois il y a

merci pour l’article. Je pense qu’il y a une coquille dans l’infographie. Je ne retrouve pas dans l’avenant le forfait domicile mentionné.

mkPADM@2026
Administrateur
7 mois il y a
Répondre à  GROUES

Merci nous avons adapté l’infographie car c’était une demande de syndicat qui n’a pas été reprise en l’état dans l’avenant

GROUES
GROUES
7 mois il y a

oups j’ai cliqué trop vite. Pareil pour la partie nouveaux installé il y a des erreurs pour l’aide à l’installation c’est ni 30 000 ni 3 ans ni à partir de 2028

Marc
Marc
5 mois il y a

A quelle date est prévue la revalorisation balnéo svp?

jérôme
jérôme
4 mois il y a
Répondre à  Marc

avez-vous trouvé sur le journal officiel l’article correspondant à la revalorisation de la balnéo?
je ne le vois pas…

Chlo
Chlo
4 mois il y a

Bonjour.
Je ne vois pas dans la nomenclature de l’avenant 7 le nouvel acte « reconditionnement à l’effort » en AMK20… Mais cela serait une bonne surprise…

A.C
A.C
4 mois il y a

C’est vraiment une blague cet article????
2 euros de revalorisations à peine en 20 ans on nous file une misère et les controles cpam explosent, sans compter les nouveaux réfèrentiels,une usinea gaz qui a.pour but de réduire les dépenses de kine.
Bref votre article et juste à côté de la plaque, limite offensant.

dore
dore
3 mois il y a

43 centimes par acte en plus pour un AMK 7.5. Quelle avancé!!!! on se moque du monde . A quoi servent ces syndicats???

Laur
Laur
1 mois il y a
Répondre à  dore

C’est exactement ça

Valentin
Valentin
2 mois il y a

Mais qui demande une revalorisation des actes en balnéo sérieusement ? c’est clairement pas une priorité

LECLERCQ ML
LECLERCQ ML
2 mois il y a

une avancée …c est un trait d humour ….!!!
de quoi dégouter les praticiens qui font leur travail correctement , qui se forment et investissent afin de proposer à leurs patients des soins dédiés de qualité .
J’ai pratiquement 40 ans de carrière …je suis écœurée.

Laur
Laur
1 mois il y a
Répondre à  LECLERCQ ML

Tu n’es pas le seul. On se fout de nous

Laur
Laur
1 mois il y a

3/100 sur 3 ans , on se fout de nous !
tout augmente, sauf nos honoraires et on est étranglé par les dépenses pro qui augmentent. Achetez des appareils, faites des crédits et soignez de plus en plus de monde , et vous diminuerez votre bénéfice.
on se fout de nouveau de nous avec cet avenant 7 .

Logiciel kiné Milo : aide à la cotation et homologation avenant 7

Ne passez pas à côté de ...

Les modalités de la certification périodique des kinésithérapeutes.

Avenant 7 : le point sur les restrictions d'installation pour les futurs diplômés kinés

Accès direct aux kinésithérapeutes : que dit la loi Rist adoptée le 19 mai 2023