Le nouvel avenant 7 kiné est paru au JO !

L’Avenant 7 kiné, fruit de négociations conventionnelles entre le syndicat Alizé et les caisses nationales, a été accueilli par la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) comme une bouffée d’oxygène pour la profession. Le kinésithérapeute se voit offrir une reconnaissance accrue de son rôle crucial dans le secteur de la santé. Après des mois de discussions, l’avenant 7 kiné a finalement été signé mi-juillet 2023✍️ Il est entré en vigueur le 22 août 2023 et il est paru au JO le 25 août 2023 !

L’avenant 7 kiné : un accord clé ?

L’avenant 7 fait un grand pas en reconnaissant le rôle crucial des kinés dans la prévention et la gestion de la perte d’autonomie en identifiant la fragilité des patients de plus de 70 ans et en assurant la rééducation des enfants atteints de paralysie cérébrale ou de polyhandicap. Des actes spécifiques ont été créés pour ces cas. Ce qui donne aux kinés une plus grande liberté pour aider ces patients.

L’avenant donne aussi plus d’autonomie aux kinés en leur permettant de renouveler les prescriptions médicales et il encourage l’expansion de la télémédecine avec l’introduction du télésoin et de la téléexpertise.

Les mesures applicables immédiatement de l’avenant 7 kiné

Suite à sa parution au JO le 25 août 2023, 2 mesures de l’avenant 7 sont applicables immédiatement :

Renouvellement et adaptation des ordonnances datant de moins d’un an

Les modalités pour le renouvellement et l’adaptation d’une ordonnance sont les suivantes :

1. Le masseur-kinésithérapeute transmet lors de la facturation des séances, via SCOR, une copie de la prescription qu’il a ainsi modifiée (qu’il archive dans le dossier médical).

• son identification complète,
• la mention « Renouvellement masseur-kinésithérapeute »,
• la durée de ce renouvellement,
• le nombre de séances et, le cas échéant,
• le type de séance lorsqu’il fait l’objet d’une adaptation par le masseur-kinésithérapeute,
• la date à laquelle le masseur-kinésithérapeute effectue ce renouvellement,
• sa signature.

2. L’original est remis au patient. Le masseur-kinésithérapeute transmet lors de la facturation des séances, via SCOR, une copie de la prescription qu’il a ainsi modifiée (qu’il archive dans le dossier médical).

Modalités d’application de l’Accès Direct

Les kinésithérapeutes peuvent réaliser leurs actes en accès direct, sans prescription médicale préalable, s’ils exercent dans :

• Les établissements de santé ;
• Les établissements et les services sociaux et médico-sociaux ;
• Dans le cadre des structures d’exercice coordonné :
  • équipe de soins primaires/équipes de soins spécialisés,
  • centres de santé,
  • maison de santé.

La revalorisation des actes kinés dès 2024

Les revalorisations tarifaires interviendront dès 2024 et seront définies dans un calendrier précis, permettant aux kinésithérapeutes de gagner en autonomie et d’offrir des soins de qualité à leurs patients. Elles se poursuivront jusqu’à la fin de la convention en 2027.

Le 22 février 2024, la lette-clé sera revalorisée de 3 %, c’est-à-dire à hauteur de :

• 2,21€ dans les départements métropolitains,
• 2,43€ dans les départements d’outre mer dont la Mayotte.

Pour les actes actuellement cotés AMS 7,5, une revalorisation de 0,9 point sera fera en 2 étapes :

• + 0,6 point de coefficient au 1er juillet 2025 ;
• puis + 0,3 point au 1er juillet 2027.

Pour les actes actuellement cotés AMS 9,5, une hausse de 0,3 point au 1er juillet 2026.

Au-delà de la dimension financière, l’Avenant 7 envoie un signal fort quant à la reconnaissance du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans le système de santé français. Les négociations ont permis d’aboutir à un accord équilibré, offrant des contreparties intéressantes pour toutes les parties impliquées.

Les points clés de l’avenant 7 kiné à retenir :

• Les valeurs-clés AMS/AMK/AMC vont augmenter.
• Une nouvelle valeur-clé (TMK) a été définie pour les soins à distance.
• Les soins pour les patients atteints de maladies neuromusculaires chroniques seront revalorisés.
• Les procédures de balnéothérapie recevront un coup de pouce financier, tout comme une nouvelle procédure de détection de la fragilité.
• Un nouveau système de classification entrera en vigueur l’année prochaine, rendant plus facile pour les kinés de coter leurs actes sans faire d’erreur. Les éditeurs de logiciels devront se mettre à jour, c’est déjà le cas de la solution Milo qui propose une aide à la cotation en prévision des nouveaux actes avec une recherche par pathologie, par acte et la possibilité d’ajouter manuellement une cotation.
• L’indemnité forfaitaire spécifique de déplacement (4€) sera étendue à l’article 9 de la NGAP. Ainsi, les kinés pourront prodiguer leurs soins à domicile même sans prescription spécifique !

Ce qui change sur le plan démographique :

Sur le plan démographique, les zones surpeuplées seront rebaptisées « zones non prioritaires » et seront élargies pour couvrir 30 % de la population (contre 25 % aujourd’hui). La règle « un départ pour une arrivée » est étendue à toutes les zones non prioritaires. Les zones très peu peuplées, qui peuvent bénéficier d’aides à l’installation, seront également élargies pour toucher 15 % de la population. Avant de s’installer là où ils le souhaitent, ils devront travailler pendant 2 ans dans une zone à faible population ou très à faible population. Ou encore en tant que salariés d’une institution de santé ou sociale.

Mais pas de panique, les nouveaux diplômés ne seront pas concernés par ces mesures de régulation avant 2028.

En retour, la Cnam et le ministère s’engagent à ouvrir des discussions afin d’harmoniser les tarifs des IFMK et de créer des options de prise en charge pour aboutir à un tarif universitaire. Ces discussions devront être conclues avant l’application de cette mesure.

Le principal problème concerne l’étirement sur 2 ans des augmentations financières, entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2027 (à l’exception de l’augmentation de 3 % qui sera appliquée le 1er janvier 2024). Naturellement, les syndicats auraient souhaité que ces augmentations interviennent plus tôt.

Au final, après des mois de négociations, cet avenant donne tout de même un bon coup de fouet aux relations entre les kinés, l’Assurance Maladie et le gouvernement.

En conclusion, l’Avenant 7 représente un pas significatif vers une valorisation accrue de la profession de kinésithérapeute, apportant ainsi des réponses concrètes aux attentes des praticiens exerçant dans les départements métropolitains.