Les actes hors nomenclature kiné - Milo
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Tout savoir sur les actes hors nomenclature kiné

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue un référentiel essentiel dans la pratique des kinésithérapeutes. Cependant, il existe des situations dans lesquelles les soins requis par les patients ne sont pas couverts par la nomenclature. De nos jours, les actes hors nomenclature kiné sont soumis à une réglementation très stricte. Concrètement, comme le précise le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004, la kinésithérapie consiste en des actes qui ont pour but de prévenir les altérations des capacités fonctionnelles, concourir à leur maintien et, lorsqu’elles sont altérées, d’agir dans un but thérapeutique. Par conséquent, un kinésithérapeute a le pouvoir de traiter un patient sans prescription médicale, tant que cela sort du cadre des procédures thérapeutiques. Dans cet article, on fait le point sur la NGAP kiné, les soins hors nomenclature et les droits des kinésithérapeutes !

Qu’est-ce que la NGAP kiné ?

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est la nomenclature des actes cliniques réalisés dans le secteur libéral par :

  • Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes ;
  • Les auxiliaires médicaux comme les infirmières, les kinésithérapeutes, etc.

Il s’agit d’un système de cotation des actes médicaux et paramédicaux qui permet de tarifier les actes et de les transmettre à l’Assurance Maladie de manière précise et sans ambiguïté.

Concrètement, chaque acte correspond à un code auquel sont attribués un tarif et un coefficient de remboursement par l’Assurance Maladie.

Qu’appelle-t-on un acte hors nomenclature kiné ?

L’acte hors nomenclature en kinésithérapie fait référence à des prestations effectuées par un masseur-kinésithérapeute qui ne sont pas répertoriées dans la nomenclature conventionnelle. Ces actes peuvent impliquer des dépassements d’honoraires, nécessitant un devis préalable pour le patient. Le praticien, grâce à ses compétences en thérapie manuelle et masso-kinésithérapie, peut ainsi proposer des soins spécifiques adaptés à chaque cas.

Dans l’exercice de ses fonctions, le masseur-kiné peut choisir de se former à des approches novatrices, telles que la micro-kinésithérapie ou la réflexothérapie, valorisant ainsi son expertise en ergonomie et élargissant ses compétences. Cependant, il est essentiel de ne pas franchir la frontière vers des actes hors nomenclature (HN) à visée esthétique, qui ne sont pas couverts par les remboursements et facturés directement au patient.

Lorsque vous souhaitez travailler avec le titre de kinésithérapeute en France, vous devez respecter à minima le code de déontologie des kinés, inscrit dans le code de la santé publique.

En France, la plupart des kinés sont conventionnés avec l’Assurance maladie. Au moment de s’enregistrer auprès de l’assurance maladie, vous devez signer un document qui stipule que vous acceptez cette convention, ses règles, son fonctionnement. Et que, par conséquent, vous allez la respecter.

La convention de l’assurance maladie et ses avenants définissent les modalités de remboursement des soins par les organismes d’assurance maladie pour les différents actes professionnels couverts. Et ces actes professionnels couverts sont définis par la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Cela signifie que certains des actes que vous pratiquez sont remboursés à vos patients, par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.

En bref, un acte kiné hors nomenclature est tout simplement un acte :

  • que vous avez le droit de pratiquer en tant que kiné (selon le vôtre code de déontologie, puisque vous exercez une profession réglementée) ;
  • mais qui ne fait pas partie des actes fixés dans votre nomenclature, la NGAP.

Ces actes de la nomenclature sont tous les AMK, AMC, AMS etc. De ce fait, quand quelque chose n’est pas listé (on verra un peu plus tard une liste plus précise des actes kinés hors nomenclature), comme par exemple, une intervention de prévention pour le mal de dos devant des salariés d’une entreprise, c’est un acte hors nomenclature.

Par conséquent, puisque vous avez le statut juridique de kinésithérapeute, vous pouvez effectuer cet acte car il respecte le code de déontologie, ainsi que le décret de compétence.

Néanmoins, il s’agit d’un acte hors nomenclature kiné, donc l’assurance maladie ne le prendra pas en charge. Et il sera donc facturé et déclaré d’une manière différente.

Acte hors nomenclature kiné et dépassement pour exigence : quelle différence ?

Très souvent, l’acte hors nomenclature et le dépassement pour exigence sont confondues et pourtant, ils sont bien différents. En effet, le dépassement pour exigence s’applique uniquement lorsque que vous réalisez des actes qui figurent dans la nomenclature. Plus concrètement, il s’agit de quelque chose que vous facturez en plus de vos actes. Et qui ne fera pas l’objet d’un remboursement par la sécurité sociale.

Tandis que le hors nomenclature, lui s’applique uniquement pour des actes qui ne sont pas dans la nomenclature. Et donc il n’y a aucune partie de remboursée par la sécurité sociale.

Vous l’aurez donc compris, lorsque certains kinés évoquent des séances de kinésithérapie avec supplément « hors nomenclature » de 3 euros. Il s’agit en réalité d’un dépassement d’exigence que l’on appelle plus communément un dépassement d’honoraire puisque que l’on parle bien d’actes qui font partie de la nomenclature, et qui ouvrent le droit au remboursement de la sécurité sociale.

Quels avantages et inconvénients à faire du hors nomenclature kiné ?

Que ce soit pour vous en tant que kinésithérapeutes ou pour vos patients, il est toujours intéressant de s’interroger sur l’intérêt plus concret du hors nomenclature.

Faire du hors nomenclature du point de vue des kinés

En tant que kinés, il y a différents avantages à pratiquer du hors nomenclature puisqu’il permet :

  • De diversifier vos activités : Le hors nomenclature peut vous permettre de pratiquer autre chose, de sortir de la routine quotidienne et parfois même vous permettre de vous challenger à différents niveaux.
  • D’être mieux rémunéré à l’heure : les tarifs de vos actes conventionnés sont fixés par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). De ce fait, le hors nomenclature peut vous permettre d’être rémunéré à l’heure autrement, puisqu’il vous permet d’adapter vos tarifs.
  • Pour répondre à la demande de vos patients :  Si vous vous êtes lancé dans une activité parallèle de conseil auprès de personnes atteintes de certaines pathologies et que vous êtes sollicité par vos patients, vous pouvez le faire hors nomenclature.

Il y a aussi des inconvénients :

En effet, en tant que kiné, il est parfois difficile de faire payer vos patients. Pour beaucoup de vos patients, aller chez le kiné implique forcément un remboursement. Et cela peut les freiner de devoir payer pour un acte hors nomenclature kiné.

Pratiquer le hors nomenclature demande du temps, il faut mettre en place une communication particulière, des modalités de facturation etc… Et si l’on essaie de se lancer trop vite sans étudier sérieusement le sujet et sans avoir de plan d’action, cela peut entraîner des problématiques donc ne soyez pas trop pressé.

Qu’en est-il du point de vue de vos patients ?

Pour les patients, un kiné qui pratique le hors nomenclature lui permet de profiter de son expertise de kiné d’une manière différente. Mais, comme évoqué précédemment, n’étant pas pris en charge par l’assurance maladie, et les mutuelles (hormis quelques-unes), les patients peuvent être réticents au fait de devoir payer ces actes.

Liste des actes et soins hors nomenclature

Nous l’avons précisé un peu plus tôt, en tant que kinésithérapeute, si vous souhaitez réaliser des actes hors nomenclature, vous êtes soumis au Code de déontologie des MK ( Masseur-Kinésithérapeutes) et au Code de la santé publique. Ces deux codes définissent vos champs de compétences, ils vous permettent de réaliser :

  • Des actes thérapeutiques : C’est-à-dire que pour réaliser un acte, il vous faut une prescription médicale, même s’ils sont hors nomenclature ;
  • Des actes non thérapeutiques : Dans ce cas la prescription médicale n’est pas nécessaire

Vos compétences sont listées à plusieurs endroits du Code de la santé publique : article R 4321-5 et article R 4321-1.

Exemples d’actes hors nomenclature pratiqués par des kinés

Voici quelques exemples d’actes hors nomenclature pratiqués par les kinésithérapeutes :

  • Cours collectifs de gymnastique, Pilates, Yoga, renforcement musculaire, étirement, ou encore relaxation : souvent facturés 10 euros/séance sans engagement. Si vous êtes formé et que vous vous sentez à même d’encadrer une séance en groupe dans votre cabinet. Vous pouvez encadrer vos patients le plus souvent, qui viennent sur un créneau du midi ou du soir.
  • Intervention en entreprise : Que ce soit pour des massages assis, des conférences d’éducation à la santé, des coachings individuel ou de groupe pour la prévention… Vous pouvez facturer à une entreprise, qui est obligée/incitée, notamment par le CSE, d’organiser ce type d’action pour renforcer la qualité de vie et des conditions de travail de ses collaborateurs.
  • Séances de massage ou drainage bien-être ou lutte contre la cellulite, cryolipolyse, cicatrices inesthétiques. Facturées à l’heure ou au forfait.

Le hors nomenclature en kiné est-il remboursé par les mutuelles ?

Certaines mutuelles remboursent les actes de kiné hors nomenclature. Vos patients doivent se rapprocher de leur mutuelle afin de savoir si un remboursement est envisageable et à quel montant il s’élève. Certains patients ont également un forfait de « médecine douce » ou de prévention santé qui leur permet d’obtenir un remboursement. Dans tous les cas, il est préférable de conseiller à vos patients de toujours demander à la mutuelle en amont pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Et vous pratiquez-vous des actes ou soins hors nomenclature ?

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