Avenant 7 : reconnaissance de la profession kiné et revalorisation des actes
Le 16 décembre 2022 a marqué l’histoire de la kinésithérapie en France avec la signature d’un nouvel avenant : l’Avenant 7 à la Convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes ! Une véritable consécration pour l’ensemble de la profession qui attendait depuis maintenant 10 ans la revalorisation des actes. Signé par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR), cet accord de 530 millions d’euros concrétise un ensemble de mesures très attendues pour accompagner l’évolution des prises en charge et renforcer le rôle du kiné en matière de santé publique.
Le kiné : un professionnel incontournable de la santé
Au regard du vieillissement de la population et de l’augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques, les kinésithérapeutes sont des acteurs incontournables de notre système de santé. Ils jouent un rôle clé, notamment dans la prise en charge des personnes en situation de dépendance ou à risque de perte d’autonomie. C’est suite à ce constat que l’Assurance Maladie a décidé d’investir 530 millions d’euros pour la revalorisation de l’activité des kinésithérapeutes, soit une augmentation de 8,5% des dépenses annuelles de kinésithérapie.
Les mesures de l’Avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
Les mesures de l’Avenant 7 apporteront à chaque masseur-kinésithérapeute 3400 € dès 2023 puis 7350 € par an à partir de 2025. Reconnaissance du rôle des kinés dans la prévention et la prise en charge de la perte d’autonomie, revalorisation des actes, refonte de la Nomenclature… nous vous détaillons toutes ces mesures dans cet article.
Mesure 1 : la revalorisation et la création de nouveaux actes à fort enjeu de santé publique
La première grande mesure de cet Avenant 7 est la revalorisation et la création de nouveaux actes :
- Création d’un acte qui vise à favoriser le repérage de la fragilité des personnes âgées de 70 ans ou plus pour prévenir la perte d’autonomie par le kiné.
- Suppression de l’acte coté en AMK6 pour revaloriser le rôle du kiné en EHPAD et renforcer la pertinence et la rééducation réalisée auprès des personnes en perte d’autonomie.
- Inscription du masseur-kinésithérapeute dans le parcours de prise en charge de l’insuffisance cardiaque avec la mise en place d’un groupe de travail sur le parcours en sortie d’hospitalisation.
- Revalorisation d’un point des coefficients des actes pour la prise en charge des patients souffrant de pathologies neurologiques et musculaires chroniques (actes cotés en AMK/AMC 10 ou 11 inscrits à l’article 4 du chapitre II du titre XIV de la NGAP).
- Création d’un acte de rééducation à destination des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap dans le cadre du parcours pluriprofessionnel prescrit par un établissement ou service sanitaire ou médico-social (AMK/AMC 16).
- Valorisation de l’intervention des masseurs-kinés au domicile des patients qui sont en situation de dépendance avec :
- les indemnités forfaitaires de déplacement sont étendues et valorisées à hauteur de 4 € ;
- la facturation possible des indemnités kilométriques (IK) « montagne » ;
- l’indication « soins à domicile » n’est plus obligatoire sur l’ordonnance pour réaliser et facturer des soins à domicile.
Mesure 2 : la Nomenclature clarifiée et revalorisée
La seconde grande mesure concerne la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). À compter du 1er juillet 2023, elle se voudra plus descriptive avec la création de 20 nouvelles lettres-clés. L’objectif étant d’appréhender réellement la diversité de l’activité des masseurs-kinésithérapeutes.
Cette évolution sera également accompagnée de nouvelles mesures permettant de revaloriser l’exercice des masseurs-kinésithérapeutes avec la revalorisation des deux actes les plus pratiqués en kinésithérapie. Tous deux seront portés à 18,06 € et 21,07€ pour les actes actuellement cotés AMS 7 et AMS 9,5.
Enfin, la nouvelle Nomenclature offre aussi une revalorisation des actes de balnéothérapie pour soutenir les kinésithérapeutes pratiquant cette activité suite aux récentes évolutions réglementaires et charge associées.
Mesure 3 : l’évolution du dispositif démographique afin de réduire les fortes inégalités d’accès aux soins
Pour finir, la troisième grande mesure de cet Avenant 9, et pas des moindre : l’évolution du dispositif démographique pour réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins de kinésithérapie. Cette grande mesure vient renforcer la régulation déjà mise en place en 2018 dans le cadre de l’Avenant 5. Elle vise à soutenir les territoires prioritaires (sous-dotés) en :
- élargissant la part des territoires où les masseurs-kinés bénéficient d’aides à l’installation et au maintien ;
- augmentant les aides versées pour renforcer le dispositif incitatif ;
- renforçant le dispositif de régulation dans les zones non-prioritaires.
Cette mesure de l’Avenant 7 concerne également les nouveaux masseurs-kinésithérapeutes diplômés en 2023 qui ne pourront s’installer en exercice libéral seulement en zones « sous dotées » ou « très sous dotées ». Si un nouveau diplômé souhaite être conventionné sur une autre zone, il devra justifier d’une expérience préalable d’une durée de deux ans minimum en établissement sanitaire ou médico-social ou en zones « sous dotées » ou « très sous dotées ».
Et vous, en tant que masseur-kiné, que pensez-vous de ces nouvelles mesures et des restrictions d’installations en zones surdotées ?
