DAS2 kiné : comment déclarer vos rétrocessions d’honoraires ?

Vous êtes kinésithérapeute libéral et vous versez des rétrocessions d’honoraires à un remplaçant ? Vous pouvez être concerné par une obligation fiscale : la déclaration DAS2. Elle permet de déclarer certaines rémunérations versées à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle devient notamment obligatoire lorsque les sommes concernées versées à un même bénéficiaire dépassent 2 400 € sur l’année civile. Qui est concerné ? Quelles sommes faut-il déclarer ? Comment transmettre sa DAS2 et à quelle date ? On vous explique l’essentiel pour éviter les erreurs.

Qu’est-ce que la déclaration DAS2 et à quoi sert-elle pour un kiné libéral ?

La DAS2 est une déclaration fiscale qui recense notamment les honoraires, commissions, vacations et autres rémunérations versés à des tiers dans le cadre d’une activité professionnelle. Pour un kiné libéral, le cas le plus fréquent concerne le remplacement.

Vous partez par exemple en congés et faites appel à un confrère pour assurer la continuité des soins. Vous reversez au remplaçant la part d’honoraires prévue dans votre contrat : ce versement constitue une rétrocession d’honoraires.

Lorsque vous versez plus de 2 400 € à un même bénéficiaire au cours de l’année civile, vous devez déclarer les sommes concernées dans la DAS2.

👉 Objectif de la DAS2 : permettre à l’administration fiscale d’identifier les rémunérations versées par un professionnel à un autre et de rapprocher les informations fiscales déclarées.

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Êtes-vous concerné par la déclaration DAS2 ?

Vous devez notamment effectuer une DAS2 si :

• vous exercez en tant que kiné libéral ;
• vous versez des honoraires ou d’autres rémunérations entrant dans le champ de la DAS2 ;
• leur montant total dépasse 2 400 € sur l’année pour un même bénéficiaire.

Le seuil s’apprécie bénéficiaire par bénéficiaire. Et attention : il faut additionner tous les versements effectués à la même personne pendant l’année, même s’ils correspondent à plusieurs périodes de remplacement.

💡 À retenir : le seuil est fixé à plus de 2 400 € par an et par bénéficiaire. Un montant de 2 400 € exactement ne dépasse donc pas le seuil.

Vous n’avez PAS besoin de la faire si :

• Vous êtes uniquement remplaçant et n’avez versé aucune rémunération concernée à un tiers ;
• Aucun bénéficiaire ne dépasse le seuil annuel de 2 400 € ;
• Les sommes versées correspondent à des salaires, qui relèvent d’autres obligations déclaratives.

En résumé, la déclaration DAS2 concerne les kinésithérapeutes libéraux qui versent, au cours de l’année, des honoraires à un autre professionnel, notamment à un remplaçant. Lorsque le montant total versé à un même bénéficiaire dépasse 2 400 € sur l’année, la déclaration devient obligatoire, quel que soit votre régime fiscal : déclaration contrôlée (2035) ou micro-BNC. ⚠️ Cette obligation s’applique aussi bien si vous exercez en entreprise individuelle qu’en société, notamment en SEL ou en SCP.

Quelles rétrocessions d’honoraires déclarer ?

Pour un kiné, la DAS2 concerne principalement les rétrocessions d’honoraires versées à un remplaçant. La DAS2 couvre aussi d’autres sommes que vous versez dans le cadre de votre activité : honoraires, vacations, commissions, courtages, gratifications ou autres rémunérations.

À déclarer :

• Les rétrocessions d’honoraires versées à un kiné remplaçant ;
• Certains honoraires versés à d’autres professionnels libéraux ;
• Certaines rémunérations ponctuelles versées à des tiers dans le cadre de votre activité.

Les sommes prises en compte sont celles effectivement versées ou mises à disposition du bénéficiaire pendant l’année civile.

Ne pas déclarer :

• Des salaires (cas particuliers où le kiné est employeur, dans le respect du droit du travail).
• Des paiements à des structures (SCM, associations, etc. à voir selon votre cas particulier avec votre comptable).

Et les remboursements de frais ?

Ne les excluez pas automatiquement. Certaines indemnités ou certains remboursements de frais versés au bénéficiaire, ainsi que certains avantages en nature, peuvent également devoir figurer dans la déclaration. Leur traitement dépend de la nature exacte des sommes versées. En cas de doute, vérifiez ce point avec votre expert-comptable.

Remplaçant, collaborateur, assistant : quelle différence ?

Attention à ne pas confondre les différentes situations d’exercice.

Le remplaçant

Le remplaçant intervient temporairement à la place du kiné remplacé. La part d’honoraires qui lui est reversée selon les modalités prévues au contrat constitue une rétrocession d’honoraires. C’est l’une des situations les plus courantes entraînant une déclaration DAS2.

Le collaborateur ou l’assistant libéral

Le fonctionnement est différent.

Un collaborateur ou un assistant peut notamment percevoir directement ses propres honoraires puis verser au titulaire une redevance en contrepartie de la mise à disposition des locaux, du matériel ou de services.

Ne confondez donc pas cette redevance avec une rétrocession d’honoraires liée à un remplacement.

👉 Le bon réflexe : identifiez la nature exacte du versement avant de déterminer son traitement fiscal.

Comment déclarer la DAS2 ?

📥 La DAS2 correspond à l’état des honoraires, vacations, commissions, courtages et autres rémunérations. Les formulaires et informations nécessaires sont disponibles sur le site des impôts : accéder à la DAS2.

Les informations à renseigner pour chaque remplaçant

• Nom et prénom ;
• Adresse ;
• Profession ;
• Numéro SIRET lorsqu’il est connu ;
• Montant total versé au cours de l’année ;
• Nature des sommes versées, par exemple rétrocession d’honoraires.

Attention : la déclaration doit obligatoirement être effectuée par voie électronique.

Vous pouvez la réaliser directement depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, via le service « Tiers déclarants », ou passer par votre expert-comptable.

Date, envoi, format : quelles sont les règles à respecter pour déclarer dans les délais ?

On associe souvent la DAS2 à la date du 31 janvier, mais les kinés libéraux peuvent relever d’une autre échéance selon leur situation fiscale.

Si vous exercez en entreprise individuelle et relevez des BNC à l’impôt sur le revenu, vous pouvez déposer votre DAS2 selon le calendrier de votre déclaration de résultats, jusqu’au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

👉 Pour les rémunérations versées en 2025, cette échéance était fixée au 4 mai 2026.

Les délais peuvent être différents selon votre situation, notamment si vous exercez en société.

Modalités de déclaration DAS2

• Via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ;
• En mode EFI si vous effectuez vous-même votre déclaration ;
• En mode EDI si elle est transmise par votre expert-comptable ou un prestataire ;
• Déclaration obligatoirement dématérialisée.

👉 Pensez à vérifier chaque année le calendrier fiscal applicable à votre situation.

Déclaration DAS2 : que risque-t-on en cas d’oubli ou d’erreur ?

La DAS2 est une obligation fiscale et une absence de déclaration peut entraîner des sanctions importantes.

Sanctions possibles :

• 50 % des sommes non déclarées en cas d’absence ou d’insuffisance de déclaration ;
• 15 € par omission ou information inexacte, dans les limites prévues par la réglementation ;
• 150 € d’amende en cas de déclaration transmise hors délai ;
• Des sanctions spécifiques peuvent également s’appliquer en cas de non-respect de l’obligation de télédéclaration.

Vous pouvez toutefois régulariser certaines erreurs sous conditions, notamment si vous les corrigez rapidement.

✅ Conseil : faites le point sur vos remplacements chaque fin d’année et centralisez dès le départ les coordonnées, le SIRET et les sommes versées à chaque remplaçant.

Kiné libéral : comment bien s’organiser pour sa DAS2 ?

Quelques habitudes simples permettent d’éviter de devoir reconstituer plusieurs mois de remplacements au moment de la déclaration.

À faire tout au long de l’année :

• Conservez les coordonnées et le SIRET de vos remplaçants ;
• Gardez vos contrats de remplacement ;
• Notez les montants réellement versés ;
• Calculez le total annuel par bénéficiaire ;
• Conservez une trace des virements correspondants.

Astuce compta

Profitez de la préparation de votre déclaration 2035 pour contrôler les sommes versées à vos remplaçants et anticiper votre DAS2.

Si votre mission comptable le prévoit, votre expert-comptable peut aussi préparer et transmettre la déclaration pour vous.

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FAQ : Tout savoir sur la déclaration DAS2 pour un kiné

1. La déclaration DAS2 est-elle obligatoire pour tous les kinés libéraux ?

Non. Elle concerne notamment les kinés libéraux qui versent des rémunérations entrant dans son champ et dont le montant dépasse 2 400 € sur l’année pour un même bénéficiaire.

2. Un kiné titulaire doit-il déclarer les rétrocessions versées à son remplaçant ?

Oui, lorsque les rétrocessions versées au remplaçant entrent dans le champ de la DAS2 et dépassent le seuil annuel applicable.

3. Quel est le seuil de la DAS2 ?

Le seuil est fixé à plus de 2 400 € par an et par bénéficiaire.

Si vous versez exactement 2 400 €, le seuil n’est pas dépassé.

4. J’ai plusieurs remplaçants : faut-il cumuler tous les montants ?

Non.

Le seuil s’apprécie bénéficiaire par bénéficiaire.

Par exemple :

• Remplaçant A : 4 800 € → à déclarer ;
• Remplaçant B : 1 500 € → seuil non dépassé ;
• Remplaçant C : 3 100 € → à déclarer.

5. Un collaborateur libéral doit-il être traité comme un remplaçant ?

Pas automatiquement.

Le fonctionnement d’une collaboration ou d’un assistanat est différent de celui d’un remplacement. Un collaborateur ou un assistant peut notamment verser une redevance au titulaire du cabinet.

Il faut donc identifier précisément la nature des sommes versées avant de déterminer leur traitement fiscal.

6. Les remboursements de frais sont-ils exclus de la DAS2 ?

Pas systématiquement.

Certaines indemnités ou certains remboursements de frais peuvent devoir figurer dans la déclaration selon leur nature.

7. Est-ce mon expert-comptable qui s’en occupe ?

Oui, si la DAS2 est comprise dans sa mission.

Vous devez toutefois lui transmettre les informations nécessaires : identité du bénéficiaire, SIRET, nature des sommes et montant total versé.

8. La DAS2 est-elle liée à la déclaration 2035 ?

Les deux déclarations sont différentes mais doivent rester cohérentes.

La 2035 sert à déterminer votre résultat fiscal en BNC, tandis que la DAS2 permet de déclarer certaines rémunérations versées à des tiers.

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Sources :

• Formulaire n° DAS2 – État des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons : impots.gouv.fr
• Déclaration d’honoraires ou de commissions : Service Public Entreprendre
• Relèvement du seuil de déclaration de 1 200 € à 2 400 € : BOFiP / impots.gouv.fr