Tout savoir sur les actes hors nomenclature kiné

La pratique de la kinésithérapie repose en grande partie sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), un référentiel indispensable qui définit les soins remboursés par l’Assurance Maladie. Mais qu’en est-il des situations qui sortent de ce cadre ? Les actes hors nomenclature kiné (ou actes hors convention) offrent des opportunités intéressantes pour diversifier son activité et valoriser son expertise, mais restent soumis à une réglementation stricte. 👉 Voici tout ce que vous devez savoir pour mieux comprendre et exploiter cette facette de votre métier.

Qu’est-ce que la NGAP kiné ?

La NGAP, nomenclature générale des actes professionnels, est un système de cotation des actes cliniques réalisés par :

• Les chirurgiens-dentistes ;
• Les sages-femmes ;
• Les auxiliaires médicaux : infirmières, kinésithérapeutes, etc.

Elle permet de tarifier les actes médicaux et paramédicaux et de les transmettre à l’Assurance Maladie. Concrètement, chaque prestation de santé correspond à un code (AMK, AMC, AMS, etc.) assorti d’un tarif et d’un coefficient de remboursement. Cette convention et ses avenants entre l’Assurance Maladie et les professionnels conventionnés fixent les règles de prise en charge des soins.

En France, en tant que masseur-kinésithérapeute, vous devez respecter le code de déontologie des kinés, inscrit dans le Code de la santé publique. Ils définissent vos champs de compétences et vous permettent de réaliser :

• Des actes thérapeutiques réalisés uniquement sur prescription médicale, même s’ils sont hors nomenclature ;
• Des actes non thérapeutiques, pour lesquels l’ordonnance n’est pas nécessaire.

La plupart des kinés sont conventionnés avec l’Assurance Maladie. Autrement dit, ils ont signé une convention et se sont engagés à suivre ses règles et son fonctionnement.

➡️ En revanche, tout acte non prévu dans la convention relève du hors nomenclature.

Qu’appelle-t-on un acte hors nomenclature kiné ?

Un acte kiné hors nomenclature est tout simplement un soin que vous avez le droit de pratiquer, conformément au code de déontologie en tant que profession réglementée, mais qui n’est pas répertorié dans la NGAP.

Ils peuvent être à visée :

• thérapeutique ;
• esthétique ou de bien-être (ex : palper rouler, Shiatsu…) ;
• préventive ou plus largement adressant le sujet de la remise en forme (ex : rééducation périnéale…).

Ces actes sont à la charge du patient, car la Sécurité sociale ne les prendra pas en charge, même partiellement. Un devis préalable et une facturation sous forme de note d’honoraires sont donc indispensables.

Le soin hors nomenclature porte soit la mention HN ou NR pour Non Remboursable.

Exemples concrets d’actes hors nomenclature kiné

Voici quelques exemples de pratiques non conventionnées :

• Cours collectifs : Pilates, yoga, gymnastique, renforcement musculaire, étirement, ou encore relaxation : souvent proposés à raison de 10 / 20 euros par séance et sans engagement. Entre 10 et 25 € la séance.
• Intervention en entreprise : massages assis, prévention des troubles musculosquelettiques… facturés directement à l’entreprise, qui est obligée/incitée, notamment par le CSE, d’organiser ce type d’action pour renforcer la qualité de vie et des conditions de travail de ses collaborateurs.
• Soins esthétiques et bien-être : drainage lymphatique, traitement des cicatrices, de la cellulite, cryolipolyse, facturés à l’heure ou au forfait, souvent entre 50 et 100 € la séance.
• Accompagnement personnalisé (coaching sportif, suivi préventif, rééducation périnéale non prescrite) : entre 40 et 80 € la séance.

💡Bon à savoir : Le terme « hors nomenclature » n’est plus officiellement utilisé depuis 2017. Il a été remplacé par « acte hors convention ». Toutefois, l’expression « hors nomenclature » reste couramment employée dans la pratique, notamment par les professionnels de santé et les patients.

Acte hors nomenclature kiné et dépassement pour exigence : quelle différence ?

Très souvent, l’acte hors nomenclature et le dépassement pour exigence sont confondus et pourtant bien différents. Voici les distinctions :

• Le dépassement pour exigence s’applique à un acte qui figure dans la NGAP, mais réalisé selon des conditions particulières (consultation en dehors des heures habituelles pour commodité…). Ces suppléments ne feront pas l’objet d’un remboursement par la Sécurité sociale. Plus concrètement, vous facturez en plus de vos actes.
• Le hors nomenclature, lui, s’applique exclusivement pour des actes qui ne paraissent pas dans la nomenclature. Il n’y a donc aucune partie de remboursée par la Sécurité sociale.

Quelques exemples de dépassement pour exigence

Il s’agit d’un acte inscrit à la NGAP, donc remboursé par l’Assurance Maladie, mais avec un dépassement d’honoraires autorisé dans certains cas bien définis. Ce dépassement ne peut pas être pratiqué à votre convenance, il doit être justifié par une exigence du patient.

👉 Exemples d’exigences particulières ouvrant droit à un DEP :

• Demande expresse du patient pour un rendez-vous en dehors des horaires habituels (soirée, week-end)
• Soins au domicile du patient sans justification médicale (simple confort)
• Exigence de soins immédiats ou en urgence, en dehors du planning normal
• Choix d’un praticien particulier par préférence (ex. : « je veux absolument que ce soit vous »)

🧾 Facturation :

• L’acte est facturé selon la NGAP, mais vous ajoutez un complément d’honoraires justifié.
• Le montant doit rester « avec tact et mesure ».
• Vous devez informer le patient à l’avance, idéalement par un devis si le tarif dépasse 70 €.

Facturation NGAP + HN, attention à la légalité !

⚠️ Il peut être tentant – et on le voit souvent conseillé, y compris par certains éditeurs ou commerciaux – de facturer un petit montant en hors nomenclature (HN) à chaque séance NGAP, par exemple :

« Séance NGAP + 5 € HN » à chaque passage du patient.

C’est pourtant illégal.
La facturation d’un acte HN doit correspondre à une prestation distincte, clairement séparée dans le temps et dans l’intention thérapeutique. Il est donc interdit d’ajouter systématiquement un complément HN à chaque séance remboursée.

Comment faire légalement ?

💡 Vous pouvez proposer un acte complémentaire 100 % HN à une fréquence raisonnable, par exemple :

Une séance spécifique HN à 20 € toutes les 3 ou 4 semaines, en complément du suivi NGAP.

Cela permet de valoriser votre temps et votre expertise sans contrevenir à la réglementation, tout en restant clair vis-à-vis du patient.

Cadre légal des actes hors nomenclature kiné

• Article L4321-1 du Code de la santé publique : définit le champ de compétence du masseur-kinésithérapeute.
• Code de déontologie des kinés (articles R.4321-1 et suivants) : impose une pratique « avec tact et mesure » et interdit les pratiques commerciales trompeuses.
• Obligation d’information : le patient doit être informé avant la prestation, idéalement via un devis écrit.
• Facturation : remise obligatoire d’une note d’honoraires.

Quels avantages et inconvénients à faire du hors nomenclature kiné ?

Pour les kinésithérapeutes

✅ Avantages

• Diversification de vos activités : Le hors nomenclature peut vous permettre de sortir de la routine quotidienne et de monter en compétences.
• Rémunération valorisée : les tarifs de vos actes conventionnés sont fixés par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). De ce fait, le hors nomenclature peut vous permettre d’être rémunéré à l’heure.
• Spécialisation de votre activité : Si vous vous êtes orienté sur une niche (sport, périnéal, rachis…), vous pouvez être sollicité par vos patients pour votre expertise et facturer les prestations hors nomenclature.

❌ Inconvénients :

• Démarches supplémentaires : pratiquer le hors nomenclature demande du temps, il faut mettre en place une communication particulière, des modalités de facturation, etc. Et si l’on essaie de se lancer trop vite sans étudier sérieusement le sujet et sans avoir de plan d’action, cela peut entraîner des problématiques, donc ne soyez pas trop pressé.
• Réticence des patients : il est parfois difficile de faire payer vos patients. Pour beaucoup, aller chez le kiné implique forcément un remboursement. Et cela peut les freiner de devoir payer pour un acte hors nomenclature.

Un conseil pratique : pour vous faciliter la vie, pensez à des outils comme Milo. Cette solution vous permet de distinguer clairement vos activités, que ce soit kiné, ostéo ou autre. Vous pouvez attribuer un type de consultation à chaque rendez-vous, et même gérer vos données comptables en un clic. Résultat ? Une organisation fluide au quotidien et le respect des exigences réglementaires en matière de séparation des pratiques !

Pour les patients

Opter pour des soins hors nomenclature leur permet de bénéficier de votre expertise médicale dans des domaines non conventionnés. Toutefois, l’absence de prise en charge, sauf exceptions liées aux garanties des mutuelles, peut représenter un frein.

Accès direct en kinésithérapie : vers une pratique rapide et simplifiée

Une expérimentation majeure est en cours : l’accès direct au masseur-kinésithérapeute, sans prescription médicale préalable, est désormais possible dans certaines structures volontaires comme les MSP (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles) et les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé). Cette avancée vise à simplifier le parcours de soin et à désengorger les cabinets médicaux, tout en valorisant les compétences des kinésithérapeutes. 🤓

Bien que la majorité des actes thérapeutiques restent soumis à prescription médicale, cette expérimentation marque une évolution vers une pratique plus autonome, notamment pour certains motifs comme les lombalgies aiguës ou les entorses. Plus d’infos sur cette initiative sont disponibles via l’URPS MK ARA : Accès direct kiné – une pratique rapide et simplifiée.

Milo, votre allié capable de gérer votre NGAP

En tant que kinésithérapeute, vous êtes souvent amené à proposer des actes relevant à la fois de la NGAP (soins conventionnés) et du hors nomenclature (coaching, bien-être, prévention, etc.). Naviguer entre ces deux logiques peut vite devenir une perte de temps si votre logiciel ne suit pas. Il est donc essentiel de disposer d’un outil de télétransmission capable de gérer à la fois la facturation en NGAP et en hors nomenclature. Cela vous permet notamment de créer facilement des factures à remettre à vos patients, qu’ils pourront transmettre à leur mutuelle. C’est exactement ce que propose Milo, en intégrant cette fonctionnalité directement dans votre interface de travail.

👉🏻 Même chose côté planning : jongler entre deux types de rendez-vous, soins conventionnés d’un côté, prestations hors nomenclature de l’autre – peut vite virer au casse-tête. Pour garder une vision claire de votre emploi du temps, vous avez besoin d’un agenda intelligent, qui vous permet d’ajouter des notes, d’utiliser des codes couleurs, ou encore de personnaliser les motifs de consultation.

🔥Bonne nouvelle : Milo le fait aussi ! Grâce à son agenda en ligne, vous organisez vos journées en un clin d’œil, tout en gardant une parfaite visibilité sur votre activité.

FAQ : Actes hors nomenclature kiné

1. Un kiné peut-il facturer du hors nomenclature sans ordonnance ?

👉 Oui, pour les actes non thérapeutiques (bien-être, prévention), mais aussi pour certains actes thérapeutiques dans son champ de compétences.

2. Le hors nomenclature est-il remboursé par la Sécurité sociale ?

👉 Non, jamais. Seules certaines mutuelles peuvent couvrir partiellement les frais.

3. Est-ce légal de facturer NGAP + un petit forfait HN à chaque séance ?

👉 Non. Le hors nomenclature doit correspondre à un acte distinct.

4. Quel est le tarif moyen d’un acte hors nomenclature kiné ?

👉 Entre 20 et 100 € selon l’acte, la durée et la spécialisation du kiné.

5. Le hors nomenclature en kiné, est-il remboursé par les mutuelles ?

👉 Certaines mutuelles remboursent les actes de kiné hors nomenclature. Vos patients doivent se rapprocher de leur mutuelle afin de savoir si un remboursement est envisageable et à quel montant il s’élève. Certains forfaits disposent d’une « médecine douce » ou de prévention santé qui leur permet d’obtenir un remboursement. Dans tous les cas, il est toujours préférable de conseiller à vos patients de vérifier auprès de leur mutuelle avant de s’engager.

Pour conclure, le hors nomenclature représente une opportunité intéressante pour diversifier votre activité, valoriser votre expertise et mieux répondre aux attentes de vos patients. Alors, comment pourriez-vous intégrer ces actes dans votre pratique quotidienne pour en tirer le meilleur parti ? On vous attend en commentaire 👇