Prescription de produits de santé par les kiné : ce qui change au 17 septembre 2026

Prescription de produits de santé par les kiné : ce qui change au 17 septembre 2026

À compter du 17 septembre 2026, les kiné disposent d’un droit de prescription sensiblement élargi. Un arrêté du 14 septembre 2026, publié au Journal officiel le 16 septembre, actualise la liste des produits de santé qu’ils peuvent prescrire dans le cadre de leurs compétences. Aides à la mobilité, orthèses, matériel de rééducation, dispositifs respiratoires mais aussi certains médicaments : ce nouveau texte modernise un cadre réglementaire qui datait de 2006.

En résumé

  • Le nouvel arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2026.
  • Il remplace la liste fixée en 2006 et comprend désormais 58 rubriques de dispositifs médicaux et de médicaments.
  • Pour la première fois, plusieurs catégories de médicaments, dont les antalgiques de palier 1, les myorelaxants et les mucolytiques, figurent dans cette liste.

Une liste de prescription profondément élargie pour les kiné

Jusqu’à présent, le cadre reposait principalement sur un arrêté du 9 janvier 2006, qui autorisait les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire une liste beaucoup plus restreinte de dispositifs médicaux. Le nouvel arrêté du 14 septembre 2026 abroge ce texte et le remplace par une liste comprenant 58 rubriques de produits de santé.

Cette nouvelle liste couvre notamment des équipements destinés à favoriser l’autonomie, faciliter la rééducation, accompagner le maintien à domicile ou participer à la prise en charge respiratoire des patients.

Quels nouveaux dispositifs les kinésithérapeutes peuvent-ils prescrire ?

Pour l’autonomie et le maintien à domicile, le texte prévoit notamment la prescription de lits médicalisés à la location, de verticalisateurs, de draps de glisse, de planches et guidons de transfert, de barres de douche, de rehausseurs de WC ou encore de certains fauteuils roulants par le kiné.

Du côté des orthèses, la liste comprend désormais notamment des attelles rigides ou articulées, des orthèses moulées, des orthèses de correction progressive, des colliers cervicaux de repos ou encore des chaussures thérapeutiques de série.

Plusieurs équipements directement liés à la rééducation font également leur entrée dans la liste : TENS à la location, appareils d’électrostimulation musculaire, dispositifs d’électrostimulation périnéo-sphinctérienne, arthromoteurs ou appareils de cryocompression.

La prise en charge respiratoire et la surveillance intègrent désormais plusieurs dispositifs, notamment les chambres d’inhalation, les aspirateurs trachéaux, les oxymètres de pouls pour la rééducation à l’effort, les saturomètres et les tensiomètres.

Certains médicaments peuvent désormais faire l’objet d’une prescription par le kiné

C’est l’une des évolutions les plus importantes du texte. Le nouvel arrêté ne concerne plus uniquement les dispositifs médicaux. Il permet également aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire plusieurs catégories de médicaments figurant expressément dans la liste, notamment :

  • les antalgiques de palier 1 selon la classification de l’OMS, hors formes injectables ;
  • les myorelaxants, hors formes injectables ;
  • les mucolytiques ;
  • certains antiseptiques locaux, hors produits à composés iodés ;
  • les crèmes anesthésiantes ;
  • certains produits cicatrisants, émollients ou hydratants ;
  • les substituts nicotiniques.

Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les kinésithérapeutes peuvent déjà prescrire des substituts nicotiniques

Le nouvel arrêté permet également aux masseurs-kinésithérapeutes de se procurer, pour leur usage professionnel, des antiseptiques locaux ne contenant pas de composés iodés.

Un droit de prescription qui reste encadré

Cet élargissement ne signifie pas que les kinésithérapeutes peuvent prescrire librement tous les produits de santé. Le masseur-kinésithérapeute peut prescrire uniquement les dispositifs médicaux et les médicaments expressément mentionnés dans l’arrêté, dans le respect de ses compétences professionnelles et sauf indication contraire du médecin.

Le Code de la santé publique rappelle également que chaque kinésithérapeute est responsable de ses décisions, de ses actes et de ses prescriptions. La déontologie impose par ailleurs de ne pas prescrire dans des domaines dépassant ses compétences, ses connaissances, son expérience ou les moyens dont il dispose.

Autrement dit, la présence d’un produit dans la liste réglementaire ne suffit pas à elle seule : sa prescription doit rester cohérente avec la situation clinique du patient et les compétences du professionnel.

Comment prescrire en pratique ?

La prescription doit être établie sur une ordonnance, datée et signée, permettant d’identifier clairement le patient et le masseur-kinésithérapeute prescripteur.

Le kinésithérapeute doit justifier sa prescription par la prise en charge du patient, rester dans son champ de compétences et prescrire uniquement un produit figurant dans la liste fixée par l’arrêté du 14 septembre 2026.

Ce que cela change pour les kinés libéraux

Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, cette réforme élargit concrètement les possibilités de prescription au cours de la prise en charge.

Le kinésithérapeute dispose désormais d’une liste de produits de santé beaucoup plus large qu’auparavant pour accompagner la rééducation, favoriser l’autonomie du patient et participer à la continuité des soins.

Cette réforme ne crée cependant pas un nouveau champ d’exercice. Elle actualise les produits de santé pouvant être prescrits dans le cadre des compétences déjà reconnues aux masseurs-kinésithérapeutes.

À partir du 17 septembre 2026, la profession entre ainsi dans un nouveau cadre de prescription, vingt ans après la publication de la précédente liste.

Sources

  • Légifrance – Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, article 134
  • Légifrance – Arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire
  • Ordre des masseurs-kinésithérapeutes – Prescription de produits de santé par les kinésithérapeutes : une évolution historique entre en vigueur
  • Légifrance – Code de la santé publique, article L.4321-1
  • Légifrance – Code de la santé publique, articles R.4321-112 et R.4321-113
  • Légifrance – Code de la santé publique, article R.4321-119
  • Légifrance – Arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les masseurs-kinésithérapeutes

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