Contrat d'assistanat kiné libéral : tout ce que vous devez savoir

Vous voulez vous lancer dans un contrat d’assistanat kiné dans un cabinet libéral, car vous n’avez pas forcément tout créé de zéro ? Le statut d’assistant kiné libéral est souvent la première étape : vous exercez votre métier en toute autonomie, tout en profitant de l’expérience et de la structure d’un titulaire.
Mais avant de signer, encore faut-il comprendre comment fonctionne ce contrat, quelles clauses prévoir et quelles différences avec le statut de collaborateur. Alors, comment bien encadrer votre contrat assistanat kiné pour démarrer dans les meilleures conditions ? 💡

Comprendre le contrat d’assistant kiné libéral

Le contrat d’assistant kiné libéral (ou contrat d’assistanat kiné) définit les droits et obligations entre un kiné titulaire et un kiné assistant libéral.
Ce contrat de collaboration libérale repose sur un principe simple : l’assistant exerce en toute indépendance, mais au sein du cabinet du titulaire.

Cela signifie qu’il n’existe aucun lien de subordination : chaque professionnel agit sous son propre numéro Adeli, émet ses propres feuilles de soins et reste responsable de ses actes.
Le kiné assistant doit être immatriculé à l’URSSAF, inscrit à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, et assuré en responsabilité civile professionnelle (RCP), conformément à l’article L1142-2 du Code de la Santé Publique.

Le kiné titulaire, lui, reste le propriétaire du cabinet et prend les décisions de gestion (matériel, charges, recrutement, aménagements…).
L’intérêt du dispositif ? Permettre au titulaire de partager ses charges tout en gardant la main sur la gestion, et à l’assistant de développer son expérience sans risque financier majeur.

💡 Milo, la solution de gestion pour kinés libéraux, facilite cette collaboration : vous pouvez y gérer votre agenda, vos paiements, feuilles de soins, et suivre votre activité en temps réel depuis votre smartphone.
Plus de 38 000 kinés utilisent aujourd’hui Milo pour simplifier leur quotidien professionnel.

Comment choisir son statut quand on commence en tant que kiné libéral ?

Avant de signer un contrat assistanat kiné​, il est essentiel de choisir son statut. En effet, plusieurs options existent pour un kiné qui démarre : remplaçant, assistant ou collaborateur libéral.

👉 Pour bien comprendre les différences entre ces trois statuts, découvrez notre article complémentaire :
Kiné libéral : assistant, collaborateur ou remplaçant ?

Le statut d’assistant kiné libéral séduit souvent les jeunes diplômés : il permet d’exercer au sein d’un cabinet sans supporter les charges complètes d’une installation.
Le statut de collaborateur, lui, offre davantage de droits, notamment la possibilité de développer sa propre patientèle grâce à un contrat de collaboration libérale encadré juridiquement.

Chaque statut kiné en libéral présente des avantages et des conseils à considérer :

• L’assistant bénéficie d’un environnement sécurisé pour débuter ;
• Le collaborateur prépare plus facilement une future installation ;
• Le remplaçant découvre le métier sans engagement à long terme.

Bien choisir son statut dépend donc de ses objectifs professionnels, de son niveau d’expérience et de sa volonté d’autonomie. Et pour ne pas vous perdre dans les démarches administratives, Horizon Démarches vous accompagne dans toutes les formalités d’installation : immatriculation à l’URSSAF, enregistrement à l’Ordre, choix du régime fiscal et création de votre cabinet.

Quelles clauses faut-il intégrer dans un contrat d’assistanat ?

Le contrat d’assistant kiné libéral (ou Contrat d’Assistant Libéral – CAL) n’est pas encadré juridiquement. Cela signifie que son contenu est librement déterminé entre le titulaire et l’assistant.
Cependant, certaines clauses essentielles doivent impérativement y figurer pour éviter les litiges.

Les clauses à ne pas oublier :

• Durée et résiliation : le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée, selon les besoins du cabinet.
• Redevance au titulaire : l’assistant verse une redevance en contrepartie de l’utilisation des locaux, du matériel et des services communs. Cette redevance (souvent entre 30 et 40 %) peut être mensuelle ou calculée en pourcentage du chiffre d’affaires.
• Clause de non-concurrence : elle empêche le kiné assistant de s’installer à proximité du cabinet pendant une durée déterminée (souvent 2 ans maximum). Cette clause doit rester proportionnée à la protection légitime du titulaire.
• Renégociation des conditions : il est conseillé de prévoir une renégociation périodique (par exemple tous les 4 ans) pour ajuster la redevance, les charges ou les modalités de travail.

Même si le CAL n’est pas un contrat type officiel, il est préférable de s’appuyer sur un modèle de contrat rédigé par un juriste spécialisé en droit de la santé. Cela garantit le respect des obligations déontologiques et protège les deux parties.

Pour bien suivre vos versements et anticiper votre fiscalité, Horizon Compta Expert assure votre comptabilité complète : gestion de la déclaration 2035, télédéclaration fiscale, suivi URSSAF, bilan et optimisation avec un expert-comptable dédié.

Quelle est la durée d’un contrat d’assistanat kiné ?

Le contrat d’assistanat kiné​ peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, selon la situation du cabinet et les besoins du titulaire.
Une période d’essai peut être prévue, permettant aux deux kinés de vérifier que la collaboration fonctionne avant un engagement à long terme.

Il est important de préciser dans le contrat :

• Les conditions de renouvellement ou de rupture (préavis, modalités de départ) ;
• Les droits et obligations pendant le préavis (notamment la gestion des patients et le paiement de la redevance).

En général, on considère qu’un préavis d’un mois est raisonnable pour mettre fin à un contrat d’assistant kiné.
En kinésithérapie, le titulaire adapte la durée du contrat d’assistanat à la réalité de son cabinet : certains choisissent de le fixer pour 1 ou 2 années renouvelables, tandis que d’autres optent pour une durée indéterminée afin de construire une collaboration durable.

Quelles différences entre assistant et collaborateur

Beaucoup de kinés confondent les deux notions. Pourtant, la différence entre assistant kiné libéral et collaborateur libéral est fondamentale.

• L’assistant kiné libéral exerce dans le cadre d’un contrat d’assistanat non encadré par la loi. Il n’a pas vocation à développer sa propre patientèle, mais à participer à l’activité du cabinet du titulaire.
• Le collaborateur libéral, lui, signe un contrat de collaboration en libéral encadré par le Code du Commerce. Il gère ses propres patients, tout en partageant les locaux et certaines charges.

👉 En résumé :

Ainsi, le statut de collaborateur s’adresse plutôt aux kinés souhaitant développer leur activité personnelle à moyen terme, tandis que l’assistanat kiné correspond davantage à un statut transitoire pour acquérir de l’expérience.

Comment établir un contrat d’assistanat kiné​ ?

Établir un contrat d’assistanat en étant kiné demande rigueur et précision.
Voici les étapes essentielles pour rédiger, conclure et signer un contrat solide :

1. Définir le cadre de la collaboration : objectifs, durée, modalités de travail.
2. Rédiger le contrat en reprenant les éléments essentiels (durée, redevance, clauses de non-concurrence, résiliation).
3. Signer le contrat en double exemplaire, après vérification par un conseiller juridique ou l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
4. Conserver une copie et transmettre le contrat à l’Ordre départemental.

Même sans cadre légal strict, un modèle de contrat assistanat kiné​ bien rédigé est crucial pour protéger les deux parties et assurer une collaboration sereine.

Quelles aides pour s’installer en libéral ?

De nombreux kinés assistants envisagent, après quelques années de collaboration, de s’installer à leur compte. Pour cela, il existe plusieurs dispositifs d’aide à l’installation.

• Le contrat d’aide à la création : il soutient les professionnels qui s’installent dans une zone sous-dotée, avec des aides financières directes.
• Le contrat d’aide au maintien : il permet aux kinés déjà en activité de rester dans les zones à faible densité médicale grâce à des compensations financières.
• Les aides fiscales ou régionales : certaines ARS et collectivités locales proposent des primes à l’installation ou des exonérations temporaires de cotisations.

Ces dispositifs peuvent représenter un véritable coup de pouce pour passer du statut d’assistant kiné libéral à celui de titulaire.

En résumé : Le contrat assistanat kiné​ en libéral est une formule souple et avantageuse pour les jeunes kinés souhaitant se lancer sans risque. Il repose sur la confiance, la transparence et le dialogue.
Prenez le temps de rédiger un contrat clair, intégrant toutes les clauses essentielles, et n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit pour sécuriser votre démarche.