Statut kiné : lequel choisir ? | Milo Kiné
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Kiné libéral assistant, collaborateur ou remplaçant : quelles différences et quel statut kiné choisir quand on débute ?

Vous souhaitez être kiné en libéral et rejoindre un cabinet déjà existant sans en être le propriétaire ? Et bien c’est tout à fait possible ! Vous pouvez débuter en tant que kiné remplaçant, kiné assistant ou bien kiné collaborateur. Pour un jeune kiné libéral, les trois statuts offrent la possibilité de débuter au sein d’un cabinet kiné sans avoir à engager trop de frais. Mais alors, quelles différences existent-ils entre les trois statuts ? Quel statut devriez-vous choisir ? Quelles sont les conditions d’exercice ? Voyons cela dans cet article !

Statut kiné libéral remplaçant

Le remplacement libéral fait partie des nombreux statuts kiné. Il est l’occasion pour un jeune kiné de démarrer son activité de masseur-kiné tout en douceur. Cela est un avantage, car il permet de découvrir l’exercice de profession libérale et les rouages du métier en remplaçant un masseur-kiné titulaire. Pour effectuer des remplacements, il faut être masseur-kinésithérapeute diplômé d’état (MKDE) et inscrit au Conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, le remplacement ne nécessite pas de formation particulière.

Les 7 choses à savoir sur le kiné libéral remplaçant

  1. Il remplace temporairement le masseur-kiné titulaire contraint de s’absenter pendant une courte période préalablement définie.
  2. Il participe à l’activité du cabinet sans se soucier du côté administratif mais il engage sa responsabilité en cas d’erreur. Il doit donc souscrire à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
  3. Il doit utiliser les feuilles de soins du masseur-kiné titulaire en y apposant son nom et numéro d’identification.
  4. Les honoraires du kiné remplaçant sont perçus par le titulaire remplacé. En contrepartie, le titulaire doit ensuite lui reverser une rétrocession.
  5. Le pourcentage de la rétrocession est fixé dans le contrat de remplacement. Il est en général de l’ordre de 70%. Le rétrocession d’honoraires doit être déclarée au  titre de l’impôt sur le revenu.
  6. Le contrat de remplacement prévoit une clause de non-concurrence ou de non-réinstallation pour protéger le masseur-kiné titulaire. Le remplaçant ne pourra donc pas s’installer à proximité du cabinet pendant une période donnée.
  7. Le masseur-kiné remplaçant n’est pas le subordonné du masseur-kiné titulaire. Celui-ci ne peut donc pas lui donner de directives. 

Le contrat de remplacement

  • Le masseur-kiné remplaçant et le masseur-kiné titulaire doivent rédiger un contrat de remplacement définissant les modalités du remplacement. Ce contrat devra être signé par les deux parties et inclure :
  • La durée du remplacement ;
  • Le pourcentage de rétrocession ;
  • Le mode de rémunération ;
  • La clause de non-concurrence ou non-réinstallation de 2 ans si la durée du remplacement est supérieure à 3 mois par an.

Dans le mois suivant le début du remplacement, le contrat de remplacement devra être transmis au Conseil département de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Statut kiné libéral assistant

Le statut d’assistant ne répond pas aux mêmes conditions que celui de remplaçant car le kiné libéral assistant va exercer en même temps que le kiné libéral titulaire.

Le bénéfice : ce statut kiné est une bonne alternative quand on débute car il permet de garder son autonomie tout en évitant les frais de gestion de cabinet. Il est tout de même nécessaire d’être titulaire du diplôme d’état (MKDE) et inscrit au Conseil de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Les 7 choses à savoir sur le kiné libéral assistant

  1. Il exerce en son nom propre et utilise ses propres feuilles de soins.
  2. Il perçoit des honoraires sur les actes qu’il pratique et verse une redevance à son ou ses confrères titulaires couvrant les frais générés par l’utilisation des locaux, les frais de fonctionnement du cabinet, l’utilisation du matériel et la mise à disposition de la patientèle (en général entre 30 et 40%). Le montant de la redevance est défini dans le Contrat d’Assistant Libéral (CAL).
  3. Il n’existe pas de liens de subordination entre le kiné assistant et le masseur-kiné titulaire.
  4. Il est libre de choisir les actes à réaliser et les techniques à mettre en œuvre.
  5. Il est responsable de ses actes et doit souscrire à une assurance RCP.
  6. Il exerce à la place du titulaire dont il suit la patientèle. Il ne peut donc pas développer sa propre patientèle.
  7. Le contrat d’Assistant Libéral n’est pas encadré juridiquement.

Le Contrat d’Assistant Libéral (CAL)

Le Contrat d’Assistant Libéral (CAL) doit être signé par les deux parties et doit obligatoirement inclure :

  • les aspects déontologiques propres à la profession des masseurs-kinés ;
  • les clauses relatives à la durée du contrat ;
  • le montant de la redevance ;
  • une clause de non-concurrence ou de non-réinstallation (la plupart du temps).

Pour en savoir plus, découvrez notre article : Le Contrat d’Assistant Libéral (CAL) : tout ce que vous devez savoir

La grande différence entre le kiné libéral assistant et le kiné libéral collaborateur est le manque de dispositions législatives dans l’assistanat. Si vous choisissez ce statut, vous devrez définir librement avec le masseur-kiné titulaire les clauses du contrat. Prêtez donc une attention toute particulière à chaque clause avant de signer. Elles doivent obligatoirement respecter les règles de déontologie de la profession.

Statut kiné libéral collaborateur

Le kiné libéral collaborateur bénéficie, lui, de dispositions législatives qui permettent de le protéger s’il souhaite développer son activité et sa patientèle. 

Les 7 choses à savoir sur le statut de kiné libéral collaborateur

  1. Il exerce sa propre activité en totale autonomie aux côtés d’un collaborateur libéral titulaire du cabinet.
  2. Il n’entretient aucun lien de subordination avec le masseur-kiné titulaire.
  3. Il perçoit des honoraires sur les actes qu’il réalise et verse une redevance au titulaire couvrant les frais générés par l’utilisation des locaux, les frais de fonctionnement du cabinet, l’utilisation du matériel et la mise à disposition de la patientèle (en général entre 30 et 40%). Le montant de la redevance est défini dans le Contrat de Collaboration Libérale.
  4. Il est responsable de ses actes et doit souscrire à une assurance RCP.
  5. Le contrat de collaboration est encadré juridiquement et ne comporte pas de clause de non-concurrence ou de non-réinstallation par défaut.
  6. Il développe son activité aux côtés du masseur-kiné titulaire. Celui-lui concède l’exploitation d’une partie de sa propre patientèle.
  7. L’objectif de ce statut est de pouvoir reprendre tout ou une partie de la patientèle du titulaire du cabinet.

Pour éviter tout problème lors de cette potentielle reprise de patientèle avec le kiné titulaire, il est important que vous preniez des précautions avec un contrat et des clauses bien ficelées. Cela vous permettra de vous protéger si besoin.

Le Contrat de Collaboration Libérale (CCL)

Le Contrat de Collaboration Libérale (CCL) est encadré juridiquement et doit être signé par les deux parties. Il doit obligatoirement inclure :

  • la durée (CDD, CDI) ;
  • les modalités de rémunération (redevance) ;
  • les conditions d’exercice (notamment les jours et les heures où il peut développer sa propre patientèle) ;
  • les modalités de rupture de contrat.

Au bout de 4 ans, les deux parties doivent obligatoirement renégocier les termes du contrat.

Après une période de remplacement, d’assistance ou de collaboration, vous aurez alors plus de facilité à vous lancer dans l’installation de votre propre cabinet kiné.
Deux choix s’offriront à vous :

  • vous installer seul : vous devrez donc supporter seul les frais de gestion et d’achat de patientèle.
  • vous installer en rejoignant une association de masseurs-kinésithérapeutes.

Et vous, quel statut avez-vous choisi lors de vos débuts en tant que masseur-kiné libéral ? Auriez-vous des conseils à donner aux nouveaux MKDE ? Partagez votre expérience en commentaire !

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