Facturation pour un kinésithérapeute libéral : BDK et cotations

Vous êtes sur le point de devenir kiné et vous vous demandez comment facturer vos actes ? Pas de panique, Kiné par nature vous résume tout ce qu’il faut savoir sur la facturation kiné : les actes répertoriés dans la NGAP, leur niveau de remboursement, le dépassement d’honoraire, le bilan diagnostic kinésithérapique (BDK), le logiciel de facturation et gestion de cabinet kiné Milo… On vous donne tous nos conseils pour vous faciliter la vie sur la gestion de votre facturation kiné 😉 !

Comprendre la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)

La NGAP, ou Nomenclature Générale des Actes Professionnels, est un pilier du quotidien des masseurs-kinésithérapeutes libéraux. Ce document officiel encadre la tarification des actes professionnels, en lien avec l’Assurance Maladie, et définit précisément ce qui peut être facturé, comment, et sous quelles conditions. Bien la comprendre, c’est s’assurer une facturation fluide, conforme et sereine, que l’on soit installé ou en remplacement.

Rôles et application de la NGAP

La NGAP sert à codifier l’ensemble des actes professionnels remboursés par l’Assurance Maladie. Pour chaque soin, elle attribue une cotation (comme AMK, AMS, ou AMC), un tarif, et parfois des conditions spécifiques (âge du patient, diagnostic, durée, fréquence). Lorsqu’un kinésithérapeute saisit une feuille de soins, cette nomenclature sert de référence pour le remboursement.

Que vous facturiez manuellement ou via un logiciel, comprendre la NGAP est essentiel pour éviter les rejets de factures et sécuriser vos frais professionnels. Un guide détaillé est d’ailleurs disponible ici : facturation NGAP kiné.

Les actes de kinésithérapie pris en charge par la Sécurité sociale

Les actes répertoriés dans la NGAP

La Sécurité sociale prend en charge un certain nombre d’actes de kinésithérapie prescrits par un médecin. Ces actes sont répertoriés dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Voici quelques exemples d’actes de kinésithérapie pris en charge par la Sécurité sociale :

• La rééducation articulaire et musculaire après une opération, un traumatisme ou une maladie. Elle peut être effectuée sur une ou plusieurs séances.
• La masso-kinésithérapie pour soulager des douleurs musculaires, articulaires ou tendineuses. Elle peut être effectuée en séances individuelles ou en groupe.
• La rééducation respiratoire pour améliorer la respiration d’un patient, par exemple après une opération ou en cas de troubles respiratoires.
• La kinésithérapie du sport pour préparer les sportifs à une compétition ou pour les aider à récupérer après une blessure sportive.
• La rééducation neurologique pour aider les patients atteints de troubles neurologiques, tels que la sclérose en plaques ou la maladie de Parkinson.

Le niveau de remboursement des actes selon votre statut kiné

Le niveau de remboursement des actes de kinésithérapie variera en fonction de votre statut, à savoir si vous êtes un kinésithérapeute conventionné ou non à l’Assurance maladie (CPAM) :

• Les kinésithérapeutes conventionnés appliquent les tarifs fixés par l’Assurance Maladie et ne peuvent pas pratiquer de dépassement d’honoraires. Le taux de remboursement de la Sécurité sociale est de 60% pour les actes prescrit par un médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonné. Les mutuelles complètent à hauteur de 40%. Les dépassements d’honoraires (nous en parlons un peu plus bas) ne sont pas remboursés (sauf pour les Affections de Longue Durée (ALD) et les mineurs). Attention, si le patient vous consulte sur ordonnance en dehors du parcours de soin, dans ce cas la sécurité sociale remboursera 30% du montant de base.
• Les kinésithérapeutes non conventionnés ne sont pas tenus de respecter les tarifs fixés par l’Assurance Maladie et peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Par conséquent, le remboursement de la Sécurité sociale pour des actes de kinésithérapie réalisés par un kinésithérapeute non conventionné est très limité et le reste à charge peut être important. En d’autres termes, il vaut mieux être un kinésithérapeute conventionné pour réussir à remplir l’agenda de son cabinet kiné !

Le dépassement d’honoraires

En tant que kiné, vous pouvez pratiquer le dépassement d’honoraires si et seulement si :

• le patient a exigé pour des raisons non médicales de venir à un horaire précis ;
• le patient a exigé de venir pour des raisons non médicales un jour précis ;
• le patient a exigé que vous veniez au domicile alors que son état de santé ne le nécessitait pas.

Dans tous les cas, le dépassement d’honoraires doit être clairement expliqué au patient avant le début du traitement, et ce dernier doit donner son accord par écrit. Le dépassement d’honoraires ne pourra alors pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du tarif conventionné pratiqué par le kinésithérapeute et du nombre de séances prescrites.

Le dépassement d’honoraires n’est pas remboursé par l’assurance maladie, mais peut éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par une mutuelle, selon les garanties souscrites par votre patient.

La facturation des actes spécifiques

Bilan initial

Tout acte de rééducation débute par un bilan initial. Il s’agit d’un acte à part entière, souvent obligatoire, qui permet d’évaluer la situation du patient, de fixer les objectifs thérapeutiques et de justifier la prise en charge. Sa cotation est spécifique (AMK 8 ou AMK 10, selon les cas) et doit être facturée distinctement sur la feuille de soins.

Réentraînement à l’effort

Le réentraînement à l’effort, notamment pour les patients souffrant de pathologies respiratoires ou cardiaques, fait l’objet de cotations dédiées. Ces séances, encadrées par des protocoles précis, sont soumises à conditions et doivent apparaître clairement dans vos facturations pour respecter les exigences de l’Assurance Maladie.

Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK)

Parlons peu parlons bien : avant de facturer un acte de kinésithérapie, vous devrez réaliser et donc facturer un BDK ! Et oui, le Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK) est obligatoire (depuis 1996… déjà) pour tout traitement thérapeutique lors de la première séance. C’est une étape primordiale qui va permettre d’établir un diagnostic et un plan de traitement personnalisé.

Plus précisément, le Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK) est un examen qui permet d’évaluer l’état de santé d’un patient et déterminer le traitement approprié en kinésithérapie. Lors d’un BDK, vous allez recueillir des informations sur la douleur, les capacités fonctionnelles, les antécédents médicaux et chirurgicaux, les traitements en cours, les habitudes de vie et les facteurs de risque. Vous allez également pouvoir évaluer les capacités respiratoires, la force musculaire, la souplesse, la mobilité articulaire, la coordination, l’équilibre et la marche de votre patient.

Depuis 2018 et la signature de l’avenant 5, le Bilan Diagnostic Kinésithérapique (BDK) est facturé :

• 23,01 € pour un traitement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle (10,7 AMK) ;
• 23,22 € pour un traitement de rééducation des conséquences des affections neurologiques et musculaires en dehors des atteintes périphériques radiculaires ou tronculaires (10,8 AMK).

Lorsqu’une rééducation est prescrite, la facturation du BDK est permise :

• dès la première séance, quel que soit le nombre de séances prescrites et facturées ;
• à la 60ᵉ séance (puis toutes les 50 séances) pour les BDK liés au traitement de rééducation des conséquences des affections neurologiques et musculaires, en dehors des atteintes périphériques radiculaires ou tronculaires ;
• à la 30ᵉ séance (puis toutes les 20 séances) pour les BDK liés au traitement de rééducation et de réadaptation fonctionnelle figurant au chapitre II ou III de la NGAP.

Les tarifs conventionnels applicables aux kinés libéraux

Ensuite, vous allez pouvoir facturer les actes prévus dans votre plan de traitement. Pour cela, vous devez connaître les tarifs conventionnels applicables aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux en France ! Ils dépendent de la nature des actes réalisés et de la classification de ces actes dans la Nomenclature Générale des actes Professionnels (NGAP).

Les tarifs conventionnels applicables aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux sont les suivants :

Pour facturer vos actes, vous allez devoir suivre cette règle de calcul : Tarif = Coefficient de l’acte (NGAP) x Lettre clé.

Par exemple, pour une séance de rééducation périnéale, le coefficient de l’acte est de 8,5 AMK ou AMC, ce qui donne le calcul suivant : 8,5 x 2,15 € = 18,28 €. Si vous prenez en charge un patient à domicile, vous devrez rajouter les indemnités et forfaits à ce calcul. Nous vous les détaillons juste après !

💡 Bon à savoir : Suite à la parution de l’Avenant 7 au Journal Officiel en août 2023, 51 actes et 20 nouvelles lettres clés viennent compléter la nouvelle nomenclature kiné.

Les indemnités et forfaits pour la prise en charge à domicile

En tant que kiné, vous pouvez être amené à vous déplacer au domicile de vos patients pour dispenser des soins. Dans ce cas, vous pouvez percevoir des indemnités et des forfaits pour prendre en charge les frais liés à leur déplacement et à l’exercice de leur activité.

Voici les différentes indemnités et forfaits existants pour la prise en charge à domicile :

Attention, les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS et IFV ne sont pas cumulables entre elles et avec l’IFD !

Les outils et services pour optimiser la facturation

Logiciels spécialisés en gestion

Pour éviter les erreurs, nombreux sont les kinés qui s’équipent d’un logiciel de facturation kiné. Ces outils intègrent la NGAP, proposent des cotations automatiques, alertent en cas d’erreur, et facilitent la télétransmission à la CPAM. Pour gagner du temps et sécuriser vos revenus, découvrez le logiciel de facturation kiné Milo. Choisir Milo, c’est profiter de :

• la facturation multi-patient et en une fois sur une période
• le suivi détaillé de toutes vos séances passées
• la télétransmission en direct de vos factures et pièces jointes associées
• le suivi du statut des factures en temps réel
• la facturation en sécurisé ou en dégradé

Gestion des impayés

Même avec les meilleures intentions, certains soins restent impayés : carte Vitale oubliée, dossier non à jour, erreur de cotation. Pour éviter que ces situations ne pèsent sur vos frais fixes, il est crucial de suivre vos retours Noemie et de traiter rapidement les anomalies. Retrouvez toutes les bonnes pratiques dans cet article : gestion des impayés kiné.

Aspects légaux et obligations

Obligations pour les remplaçants

Un kiné remplaçant est soumis aux mêmes exigences que le titulaire en matière de facturation. Il doit disposer de ses propres feuilles de soins, d’une carte CPS, respecter la NGAP, et s’assurer de l’accord du statut juridique du cabinet. La responsabilité professionnelle est également engagée.

Règles pour les assistants et collaborateurs

Les assistants et collaborateurs doivent déclarer leurs revenus de façon autonome, même s’ils utilisent le matériel ou les outils du titulaire. Chaque statut juridique impose des règles spécifiques pour la facturation, le partage des charges et la déclaration des frais professionnels.

Gestion financière efficace

Estimer le chiffre d’affaires

Une bonne gestion commence par une estimation réaliste de son chiffre d’affaires. En tenant compte du nombre de patients par jour, du type d’actes, des rejets potentiels, on peut anticiper ses recettes et ajuster son activité pour atteindre ses objectifs.

Gérer les charges et sécuriser la rémunération

Frais fixes (loyer, logiciel, matériel), cotisations URSSAF, assurance, ou charges sociales : tout kiné doit connaître ses coûts pour assurer une rémunération stable et durable. Un suivi régulier permet de prendre des décisions éclairées, par exemple sur le choix d’un cabinet partagé ou sur l’aménagement de son temps de travail.

Solutions de comptabilité pour kinésithérapeutes

Opter pour une solution de comptabilité adaptée aux kinés permet de centraliser la gestion : suivi des recettes, dépenses, frais professionnels, TVA (si concerné), déclarations fiscales, etc. Ce type d’outil simplifie les démarches tout en respectant les exigences de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Conclusion et recommandations pour une facturation réussie

La NGAP n’est pas un simple document administratif : c’est l’outil clé pour une facturation fluide, un chiffre d’affaires maîtrisé et une relation saine avec l’Assurance Maladie. S’y former, s’équiper d’outils efficaces, et rester informé des évolutions réglementaires, c’est garantir la viabilité de son cabinet.

Que vous soyez en installation, en remplacement ou en collaboration, prenez le temps de comprendre les règles du jeu. Et n’oubliez pas : bien facturer, c’est aussi bien soigner.