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Calendrier fiscal des BNC 2027 : les dates à retenir pour les kinésithérapeutes libéraux

Calendrier fiscal des BNC

Vous exercez la kinésithérapie en libéral et vous souhaitez anticiper vos obligations fiscales pour 2027 ? Entre la déclaration de vos revenus, le suivi de vos recettes et dépenses professionnelles, mieux vaut s’organiser à l’avance pour éviter les oublis. 

⚠️ Attention : les dates indiquées pour 2027 sont prévisionnelles. Elles s’appuient sur les calendriers des années précédentes et les règles actuellement connues.

Micro-BNC ou déclaration contrôlée : quel régime choisir en 2027 ?

Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent aux revenus tirés d’une activité libérale exercée en nom propre. Pour un kiné libéral, le bénéfice imposable dépend du régime fiscal applicable à son activité. Deux régimes principaux existent : le micro-BNC et la déclaration contrôlée.

Le régime fiscal détermine la manière dont vous calculez votre bénéfice imposable et les déclarations à transmettre à l’administration. 

Le régime micro-BNC 

Ce régime simplifié est accessible sous certaines conditions de recettes : pour les années 2026 à 2028, le seuil de référence est à 83 600 € de recettes annuelles hors taxes, contre 77 700 € jusqu’en 2025. Ce plafond a été relevé par la loi de finances pour 2026. Il n’est toutefois pas applicable pour les deux premières années d’activité en libéral, pour lesquelles le régime est applicable de droit, quel que soit le montant des recettes. 

Le principe ? Vous déclarez vos recettes encaissées et l’administration applique un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels, avec un minimum de 305 €. Vous ne déduisez donc pas vos dépenses réelles une à une pour calculer le bénéfice imposable : l’abattement est censé couvrir vos frais professionnels. 

Le régime de la déclaration contrôlée 

Ce régime permet de calculer le bénéfice imposable en tenant compte des recettes encaissées et des dépenses professionnelles déductibles. Il implique une comptabilité plus détaillée ainsi que le dépôt d’une déclaration de résultat n°2035.

Il s’adresse aux professionnels qui ne remplissent plus les conditions du micro-BNC, mais peut aussi être choisi volontairement, par ceux qui continuent de remplir les conditions.

💡 Bon à savoir : Un dépassement ponctuel ne signifie pas nécessairement que vous devez quitter immédiatement le micro-BNC. Le régime reste applicable si les recettes de l’année précédente ou, à défaut, celles de l’avant-dernière année respectent le seuil applicable. Le dépassement du seuil au cours de deux années consécutives entraîne en principe le passage à la déclaration contrôlée. Si vos recettes approchent de cette limite, il sera utile d’anticiper les conséquences fiscales et comptables d’un éventuel changement de régime. 

Le calendrier fiscal 2027 des kinésithérapeutes libéraux 

Les échéances ci-dessous sont des repères prévisionnels, et non des dates limites officiellement confirmées pour 2027. 

Échéance Qui est concerné Période prévisible 
Ouverture du portail de déclaration des revenus en ligne Tous À partir d’avril 2027 
Déclaration de résultat 2035 (+ annexes 2035-A et 2035-B) Déclaration contrôlée D’ici mi-mai 2027 (autour du 19 mai, à confirmer) 
Déclaration de revenus 2042 + 2042-C-PRO Micro-BNC et déclaration contrôlée Entre fin mai et début juin 2027, selon le département 
Mise à disposition de l’avis de CFE en ligne Entreprises redevables Début novembre 2027 
Paiement de la CFE Entreprises redevables Mi-décembre 2027 
Déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C) Activité créée en 2027 D’ici fin décembre 2027 

Les échéances de TVA dépendent du régime auquel vous êtes effectivement soumis. Les dates précises de dépôt et de paiement seront à vérifier dans votre espace professionnel. 

➡️ La déclaration de résultat 2035 : une échéance à anticiper 

La déclaration 2035 concerne les kinés qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée : elle permet de déterminer leur résultat fiscal à partir des recettes encaissées et des dépenses professionnelles déductibles. 

Elle s’accompagne notamment des annexes 2035-A et 2035-B, qui détaillent les éléments nécessaires au calcul du résultat. 

Quelle est la date limite en 2027 ? 

La date limite est fixée au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, auquel s’ajoute un délai de 15 jours calendaires pour les déclarations effectuées en ligne. En 2027, le 1er mai tombe un samedi, donc sur la base de cette règle, l’échéance est estimée au 19 mai 2027, sous réserve de confirmation. 💡 La déclaration doit être transmise par voie dématérialisée. 

Quels documents préparer ? 

Pour faciliter cette démarche, pensez à rassembler : 

  • Vos relevés bancaires professionnels. 
  • Vos justificatifs de recettes et d’encaissements. 
  • Vos factures d’achats et de dépenses professionnelles. 
  • Vos justificatifs de déplacements et autres frais déductibles. 
  • Vos documents relatifs aux immobilisations et amortissements. 
  • Les justificatifs de vos cotisations professionnelles et sociales. 

La préparation de ces documents tout au long de l’année permet de limiter les recherches de dernière minute. 

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➡️ La déclaration de revenus 2042 et 2042-C-PRO 

La déclaration de résultat professionnelle ne remplace pas votre déclaration de revenus personnelle. 

Au printemps 2027, vous devrez donc également déclarer vos revenus de 2026 au moyen de la déclaration n° 2042 et, selon votre situation, de son annexe professionnelle n° 2042-C-PRO. 

Quand faut-il déclarer ses revenus ? 

La campagne de déclaration de revenus ouvre en avril et les dates limites de déclaration en ligne sont ensuite réparties en plusieurs zones géographiques. 

Pour 2027, les échéances devraient se situer entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin, mais pas de panique, les dates officielles seront publiées au printemps. 

Quelles informations déclarer ? 

Les modalités varient selon votre régime fiscal : 

  • En micro-BNC : vous indiquez les recettes professionnelles annuelles dans la rubrique correspondante et l’abattement forfaitaire est appliqué par l’administration. 
  • En déclaration contrôlée : vous reportez le bénéfice ou le déficit déterminé à partir de votre déclaration de résultat ainsi que, le cas échéant, les plus-values imposables réalisées au cours de l’exercice. 

En pratique, si vous relevez de la déclaration contrôlée, préparez d’abord votre déclaration 2035 afin de disposer du résultat à reporter dans votre déclaration de revenus. 

Micro-BNC : déclaration des recettes en une seule fois 

Si vous relevez du micro-BNC, vous devez distinguer vos obligations fiscales de vos obligations sociales : en effet, un kiné ne déclare pas son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre sur le site de l’URSSAF mais plutôt une seule fois par an, au printemps, sur la déclaration complémentaire 2042-C-PRO. L’abattement forfaitaire de 34 % est ensuite appliqué automatiquement, tandis que les cotisations URSSAF et CARPIMKO suivent le circuit habituel des travailleurs indépendants. 

➡️ La TVA : quelles échéances pour un kinésithérapeute ? 

Les soins dispensés dans le cadre de l’exercice réglementé de la profession sont en principe exonérés de TVA : le calendrier de TVA d’une entreprise commerciale ne s’applique donc pas automatiquement aux kinés. 

En revanche, si vous réalisez des prestations distinctes de vos soins habituels (coaching sportif ou bien-être, par exemple), celles-ci peuvent être soumises à la TVA. Les échéances dépendent alors de votre régime : aucune déclaration en franchise en base, une déclaration annuelle (avec d’éventuels acomptes) au réel simplifié, des déclarations mensuelles ou trimestrielles au réel normal.  

Vérifiez votre situation et vos dates limites sur impots.gouv.fr. 

➡️ La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû, en principe, par les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, sous réserve des exonérations applicables. 

Ainsi, pour un kinésithérapeute libéral, son montant dépendra notamment de la situation du cabinet et des règles fiscales applicables. 

Quelles sont les dates à retenir ? 

Les principales échéances sont généralement les suivantes : 

  • Juin : paiement d’un acompte lorsque les conditions prévues sont réunies, notamment lorsque la CFE de l’année précédente dépasse 3 000 €. 
  • Septembre : mise à disposition de l’avis de CFE dans l’espace professionnel. 
  • Décembre : paiement du solde de la CFE. 

Vous créez votre cabinet en 2027 ? 

Si vous créez un établissement professionnel en 2027, vous devez en principe déposer la déclaration initiale de CFE n° 1447-C au plus tard le 31 décembre 2027. 

La CFE n’est normalement pas due au titre de l’année de création, mais la déclaration initiale reste importante pour déterminer votre situation à partir de l’année suivante. 

➡️ La déclaration DAS2 

Si vous avez versé certains honoraires, commissions ou autres rémunérations à des tiers, une déclaration DAS2 peut être nécessaire lorsque les conditions prévues sont remplies. 

Les obligations et échéances dépendent notamment de la nature des sommes versées, il vous faut vérifier les règles applicables auprès de votre service des impôts ou de votre comptable. 

➡️ Les cotisations sociales 

Les cotisations sociales suivent leur propre calendrier, donc selon votre situation, elles peuvent concerner l’Urssaf et la caisse de retraite compétente pour votre profession. Il faudra penser à consulter vos échéanciers et à vérifier les éventuelles régularisations. 

➡️ Les versements sur un plan épargne retraite (PER) ou au titre d’un contrat Madelin 

Si vous disposez d’un PER ou d’un ancien contrat Madelin, certains versements peuvent ouvrir droit à une déduction fiscale, dans les limites et conditions prévues par la réglementation. 

Ces versements doivent être débités sur votre compte en banque au plus tard le 31 décembre de l’année pour être déductibles sur l’année concernée. 

Le traitement fiscal dépend notamment de votre régime d’imposition, du type de contrat et de votre situation. Il est donc important de conserver vos justificatifs et de vérifier les modalités applicables avant de remplir votre déclaration. 

Que risque-t-on en cas de retard ou d’erreur ? 

Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des conséquences financières et fiscales : selon la déclaration concernée et les circonstances, un retard ou une absence de dépôt peuvent notamment entraîner : 

  • Des intérêts de retard. 
  • Des majorations d’impôt. 
  • Une mise en demeure. 
  • Dans certaines situations, une procédure d’imposition d’office. 

Les taux et sanctions applicables dépendent de la nature du manquement, du délai de régularisation et de l’existence éventuelle d’un manquement délibéré. 

En cas de difficulté, mieux vaut prendre contact rapidement avec l’administration fiscale ou votre expert-comptable pour connaître les régularisations possibles. 

La check-list pour préparer votre déclaration fiscale 2027 

Pour aborder plus sereinement la déclaration de vos revenus de 2026, voici les documents à réunir :

  • Rassembler les justificatifs de recettes et les relevés bancaires professionnels. 
  • Classer les factures et justificatifs de dépenses professionnelles. 
  • Vérifier les frais de déplacement et autres frais déductibles. 
  • Préparer les documents relatifs aux immobilisations et aux amortissements, si vous êtes en déclaration contrôlée. 
  • Récupérer les attestations de cotisations sociales et les justificatifs des versements éventuellement déductibles. 
  • Vérifier votre régime fiscal et vos obligations déclaratives. 
  • Identifier les éventuelles échéances de TVA et de CFE applicables à votre situation. 
  • Confirmer les dates limites officielles avant de transmettre vos déclarations. 

Une comptabilité tenue régulièrement facilite la préparation de ces documents et permet de mieux suivre la situation financière de votre cabinet tout au long de l’année. 

Et si vous vous faisiez accompagner dans la gestion comptable de votre cabinet ? 

La gestion d’un cabinet de kinésithérapie ne se limite pas aux consultations et au suivi des patients. Les obligations comptables et fiscales prennent également du temps, en particulier à l’approche des échéances déclaratives. 

Horizon Compta Expert associe un conseiller dédié et un expert-comptable partenaire pour vous accompagner dans la gestion de vos charges, de vos revenus et de vos déclarations fiscales. 

L’objectif : vous aider à mieux comprendre votre situation comptable, à anticiper vos obligations et à prendre des décisions éclairées pour votre activité libérale. 

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