Tout savoir sur la SCM en kiné : avantages, risques et obligations

En kiné, selon le rapport d’enquête publié par l’Ordre en mai 2025, portant sur les modalités d’exercice des kinésithérapeutes en 2024, 47 % des kinés déclaraient exercer en cabinet individuel, 37 % en cabinet de groupe et 1 % en SCM. Ce faible chiffre ne signifie pas que la société civile de moyens est inadaptée. Il montre surtout qu’il s’agit d’une structure à part, utile pour partager des frais et des moyens, mais pas pour organiser n’importe quelle forme d’exercice à plusieurs. Avant de la choisir, mieux vaut donc comprendre précisément ses avantages, ses limites et ses obligations.

La SCM, une structure conçue pour mutualiser des moyens, pas pour exercer à la place du kiné

La société civile de moyens, ou SCM, est une société civile réservée aux professions libérales dont la kiné. Son objet est simple : faciliter l’exercice de chacun de ses membres en mettant à leur disposition des moyens communs. Dans un cabinet de kinés, cela peut concerner le local, le secrétariat, le téléphone, le ménage, les logiciels, le mobilier, certaines fournitures, du matériel partagé ou encore du personnel administratif.

En cela, la SCM répond à une réalité bien concrète : de nombreux kinés souhaitent travailler à plusieurs sans pour autant mettre en commun leur activité professionnelle elle-même. C’est précisément ce que permet cette structure. Elle donne un cadre à la mutualisation, tout en laissant à chaque associé sa propre activité.

C’est là le point central à bien comprendre. La SCM n’exerce pas la profession de masseur-kinésithérapeute. L’Ordre rappelle clairement qu’à la différence d’autres structures comme les SEL ou les SCP, elle n’a pas pour objet de porter l’exercice professionnel. En conséquence, elle ne crée ni patientèle commune, ni partage d’honoraires, ni exercice thérapeutique unifié.

Autrement dit, la SCM peut porter les moyens, mais pas les soins.

En pratique, cela signifie que chaque kiné conserve :

• sa propre organisation
• sa responsabilité professionnelle
• sa relation avec ses patients
• ses recettes
• son indépendance dans l’exercice

Cette distinction n’est pas théorique. Elle conditionne tout le reste : la fiscalité, les statuts, la répartition des charges, les contrats et même le fonctionnement quotidien du cabinet.

La SCM permet de rester indépendant tout en réduisant les coûts du cabinet kiné

Si la SCM séduit certains kinés, c’est d’abord parce qu’elle répond à une problématique très simple : seul, un cabinet coûte cher. Le loyer, les charges fixes, l’entretien, les abonnements, les logiciels, l’accueil, certains équipements ou encore l’organisation administrative deviennent vite lourds à supporter individuellement.

La SCM permet de répartir ces dépenses dans un cadre juridique clair. Elle évite de fonctionner sur des accords implicites, des remboursements approximatifs ou des arrangements qui tiennent tant que tout le monde est d’accord. Elle structure le partage des frais et donne une base plus solide à la vie du cabinet.

Son intérêt ne s’arrête pas là. Pour beaucoup de kinés libéraux, la SCM permet surtout de rester indépendant sans rester isolé. C’est un vrai avantage. Elle offre la possibilité de travailler à plusieurs, dans de meilleures conditions matérielles, sans perdre la liberté propre à l’exercice libéral.

Concrètement, une SCM peut rendre possible :

• un local mieux situé
• une salle d’attente plus agréable
• des espaces mieux aménagés
• un secrétariat ou un accueil plus fluide
• des investissements plus ambitieux
• un cadre de travail plus confortable au quotidien

Ce n’est pas anodin. Dans un cabinet libéral, la qualité de l’organisation matérielle influence directement le confort de travail, la stabilité de l’activité et l’image renvoyée aux patients.

La SCM peut aussi constituer une structure de transition intelligente. Pour des kinés qui souhaitent tester un fonctionnement collectif sans aller tout de suite vers une structure d’exercice plus intégrée, elle permet de partager déjà des décisions, des frais, des investissements et des règles communes. Elle ne fait pas “travailler ensemble” au sens juridique fort, mais elle oblige à apprendre à gérer un cabinet à plusieurs. Et c’est souvent là que se joue la vraie réussite du projet.

La SCM a des limites claires que les kinés doivent anticiper dès le départ

En kiné, la première erreur fréquente consiste à croire que la SCM est la structure idéale dès que plusieurs professionnels veulent “s’associer”. En réalité, elle ne convient pas à tous les projets. Elle est très pertinente si vous souhaitez partager des moyens. Elle l’est beaucoup moins si vous cherchez à construire une activité profondément commune, avec une vision économique unifiée, une stratégie de cabinet très intégrée ou une organisation thérapeutique portée par la société elle-même.

La SCM est donc souvent mal choisie non parce qu’elle est mauvaise, mais parce qu’on attend d’elle autre chose que ce qu’elle peut juridiquement offrir.

La deuxième limite concerne la répartition des charges, qui est sans doute le sujet le plus sensible dans la vie réelle des cabinets. Sur le papier, partager des dépenses semble simple. En pratique, c’est là que beaucoup de tensions apparaissent.

Les questions sur la SCM qui reviennent le plus souvent en kiné

• faut-il répartir à parts égales ?
• au prorata du chiffre d’affaires ?
• selon le temps de présence au cabinet ?
• selon la surface occupée ?
• selon l’utilisation réelle de certains équipements ou services ?

Derrière ces questions comptables, il y a en réalité un enjeu plus profond : le sentiment d’équité. Un cabinet peut absorber bien des désaccords, mais il supporte rarement longtemps l’impression qu’un associé paie trop ou qu’un autre profite davantage du système commun.

C’est pourquoi la qualité d’une SCM repose souvent moins sur son principe que sur la finesse avec laquelle ses règles ont été pensées.

La troisième limite est plus juridique et financière : les associés sont responsables conjointement et indéfiniment des dettes de la société. Cela signifie qu’une SCM n’est pas une simple coquille administrative sans conséquence. Dès lors qu’elle embauche, investit ou s’engage contractuellement, elle crée des obligations réelles qu’il faut mesurer avec sérieux.

Enfin, la SCM ne réduit en rien les exigences déontologiques. Le patient doit continuer à savoir clairement par qui il est pris en charge, et le libre choix du praticien ainsi que l’indépendance professionnelle doivent être respectés. Le cabinet ne doit jamais devenir une structure floue ou impersonnelle au motif que certains moyens sont partagés.

La création d’une SCM en tant que kiné impose des formalités juridiques précises

Créer une SCM en tant que kiné ne consiste pas à rédiger un simple accord entre confrères. Il s’agit bien d’une société, avec ses statuts, son siège social, son immatriculation et ses obligations propres.

En 2025, l’INPI rappelle que la création d’une SCM se fait via le guichet unique des formalités, sur le portail e-procédures. Ce point est important, car il confirme que la SCM doit être pensée comme une structure à part entière, et non comme un simple outil informel de répartition des dépenses.

Les principales caractéristiques de la SCM en tant que kiné

• au moins deux associés
• un ou plusieurs gérants
• aucun capital social minimum imposé
• une responsabilité conjointe et indéfinie des associés

Une fois immatriculée, la SCM peut conclure certains contrats, embaucher du personnel et organiser matériellement la vie du cabinet. Mais là encore, il faut bien distinguer ce qui relève des moyens et ce qui relève de l’exercice professionnel.

Pour les masseurs-kinésithérapeutes, une vigilance supplémentaire s’impose : les statuts et avenants ayant un lien avec l’exercice professionnel doivent être communiqués au conseil départemental de l’Ordre dans le mois suivant leur signature. Cette étape n’est pas un simple formalisme. Elle permet de vérifier que le montage retenu reste compatible avec les règles déontologiques de la profession.

L’Ordre met d’ailleurs à disposition un modèle de statuts de SCM, ce qui montre bien que la rédaction de ces documents est un sujet de fond, et non une simple formalité administrative. Les clauses sur la répartition des frais, l’entrée ou la sortie d’un associé, la gouvernance, les investissements ou encore les impayés entre associés doivent être rédigées avec soin.

Autre obligation à ne pas oublier : la déclaration des bénéficiaires effectifs, à mettre à jour en cas de modification dans les délais prévus. Là encore, on est très loin d’une simple “organisation pratique” entre confrères. Une SCM est une structure juridique vivante, qui suppose un vrai suivi.

La fiscalité et la comptabilité d’une SCM demandent une vraie rigueur

Sur le plan fiscal, la SCM relève du régime des sociétés de personnes. Cela signifie qu’elle détermine son résultat, mais que ce sont les associés qui sont imposés pour la part leur revenant selon leurs droits dans la société. Dans de nombreux cas, les kinés exerçant individuellement relèvent des BNC, mais la situation peut devenir plus technique dans certaines configurations.

La SCM doit également déposer une déclaration de résultats, notamment via la 2036-SD et, selon les cas, la 2036 bis-SD. Ces déclarations ne sont pas anecdotiques : elles doivent faire apparaître les recettes, les dépenses et les critères de répartition entre les associés. Cela confirme une nouvelle fois que la répartition des charges est un sujet structurant, et non un détail de gestion.

Côté associés, les sommes versées à la SCM pour leur participation aux frais communs peuvent, selon les règles applicables, être intégrées dans leurs charges professionnelles. Mais cette articulation suppose une comptabilité propre, suivie et cohérente.

La question de la TVA doit aussi être prise au sérieux. Par principe, la mise à disposition de moyens par la SCM est soumise à la TVA. Une exonération est toutefois possible sous certaines conditions, notamment lorsque les prestations sont rendues exclusivement aux associés, qu’elles concourent directement à des opérations exonérées et que les sommes refacturées n’excèdent pas les charges communes de fonctionnement.

La SCM peut également être redevable de la CFE pour les locaux à usage non privatif qu’elle contrôle et entretient. Selon le niveau de recettes, d’autres obligations déclaratives peuvent aussi se poser.

Tout cela conduit à une conclusion simple : une SCM ne se pilote pas à l’approximation. Même lorsqu’elle paraît simple sur le papier, elle implique une vraie discipline comptable et fiscale.

Un accompagnement comptable spécialisé peut sécuriser le fonctionnement de la SCM

C’est précisément à ce stade qu’un accompagnement comptable spécialisé peut devenir utile. Lorsqu’un cabinet de kiné réunit plusieurs associés, avec des dépenses communes, des flux à répartir et des obligations déclaratives à suivre, la qualité du pilotage comptable devient un enjeu concret.

À ce titre, Horizon Compta Expert se présente comme un service de comptabilité dédié aux professionnels de santé libéraux, avec un accompagnement sur la comptabilité, les obligations fiscales, les charges sociales et l’optimisation fiscale. Le site indique également une expertise tournée vers plusieurs professions de santé, dont les kinésithérapeutes.

Il faut en parler avec mesure. Un accompagnement comptable, même spécialisé, ne remplace pas une rédaction sérieuse des statuts ni une analyse juridique du projet. En revanche, il peut contribuer à :

• mieux suivre les flux communs
• sécuriser les obligations fiscales
• éviter certaines erreurs déclaratives
• mieux anticiper les charges du cabinet
• clarifier la lecture comptable entre associés

Dans une SCM, cette solidité de gestion compte beaucoup. Une structure bien pensée juridiquement peut malgré tout se fragiliser si sa comptabilité est floue, si les dépenses sont mal ventilées ou si les associés n’ont pas une vision claire des flux communs.

La SCM est un bon choix seulement si le projet de cabinet est clair dès le départ

En tant que kiné, la vraie question à se poser avant de créer une SCM n’est donc pas seulement : “est-ce une structure pratique ?” La bonne question est : “correspond-elle exactement à notre projet de cabinet ?”

La SCM est un bon choix si vous voulez :

• partager un local
• mutualiser certains équipements
• répartir des frais de fonctionnement
• mieux structurer la gestion matérielle du cabinet
• préserver l’indépendance de chaque kiné

En revanche, elle risque d’être insuffisante si votre projet repose sur :

• une stratégie de cabinet très intégrée
• une gouvernance économique commune poussée
• une organisation clinique unifiée
• une volonté de faire porter l’exercice par la structure elle-même

C’est toute la différence entre une structure conçue pour les moyens et une structure pensée pour l’exercice.

Au fond, la SCM n’est ni une bonne ni une mauvaise solution en soi. C’est une structure adaptée à certains projets, et inadaptée à d’autres. Tout l’enjeu est de ne pas la choisir par réflexe, mais en cohérence avec la réalité du cabinet que vous souhaitez construire.

La SCM peut être un excellent levier en tant que kiné, à condition d’être choisie pour les bonnes raisons

Pour un masseur-kinésithérapeute libéral, la SCM peut constituer un outil très pertinent. Elle permet de mutualiser des moyens, de mieux absorber certains coûts, de structurer la vie matérielle du cabinet et de travailler à plusieurs sans renoncer à son indépendance.

Mais cette souplesse n’existe qu’à une condition : la rigueur. Statuts précis, formalités bien réalisées, communication à l’Ordre, répartition claire des charges, vigilance fiscale, comptabilité propre et vision commune du fonctionnement du cabinet : tout cela doit être pensé en amont.

La conclusion la plus juste est sans doute celle-ci : avant de créer une SCM, le vrai sujet n’est pas d’abord le statut, c’est l’alignement entre les associés. Si vous partagez la même vision des frais, des investissements, de l’autonomie de chacun et de la manière de travailler ensemble, la SCM peut être une structure saine, souple et durable. Si ce socle manque, même de bons statuts auront du mal à compenser le flou.

Sources

• Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
• Entreprendre.Service-Public.fr
• INPI
• Déontologie.ordremk.fr