Nouveauté de l'accès direct au soin : maîtrisez l’ordonnance kiné de A à Z

L’ordonnance pour des soins de kinésithérapie est un document clé de votre pratique. Elle encadre vos actes, assure le respect des obligations légales et garantit à vos patients d’être remboursés. Pourtant, entre mentions obligatoires, spécificités et récentes évolutions portant sur l’amélioration de l’accès aux soins, notamment la possibilité de bénéficier de séances de kinésithérapie en accès direct, c’est-à-dire sans prescription médicale, difficile de tout maîtriser sans un guide clair. Pas d’inquiétude ! Dans cet article, on vous explique tout : contenu, validité, renouvellement et astuces pour rester dans les clous. Prêt à maîtriser les subtilités des ordonnances kiné ? Lisez la suite ! 👀

Définition d’une ordonnance médicale

L’ordonnance médicale est un document officiel établi par un professionnel de santé pour guider les traitements ou soins d’un patient. Elle précise également les médicaments à prendre, notamment ceux délivrables sur prescription. Ce document de communication entre médecin, patient, pharmacien ou tout autre professionnel de santé, inclut souvent des détails comme la posologie, le traitement et la durée. Pour vos patients, c’est aussi un sésame pour le remboursement de leurs soins par l’Assurance Maladie (CPAM).

Quels sont les professionnels de santé autorisés à prescrire des soins de kinésithérapie ?

Plusieurs professionnels de santé sont habilités à prescrire des séances de kinésithérapie :

• Médecins généralistes et spécialistes : ils peuvent prescrire des séances adaptées aux besoins de rééducation du patient en fonction de son état de santé.
• Chirurgiens orthopédistes : après une intervention chirurgicale, ils peuvent prescrire des séances de kinésithérapie pour aider le patient à récupérer sa mobilité et sa fonctionnalité.
• Médecins physiatres : les médecins spécialisés en médecine physique et de réadaptation prescrivent généralement des séances de kinésithérapie dans le cadre d’un plan de traitement de troubles neurologiques, orthopédiques ou musculo-squelettiques.
• Rhumatologues : pour les patients souffrant de troubles rhumatologiques, tels que l’arthrite ou les maladies rhumatismales, les rhumatologues peuvent recommander des séances de kinésithérapie pour soulager la douleur, améliorer la mobilité et renforcer les muscles.
• Pédiatres : ils peuvent prescrire des séances de kinésithérapie pour les enfants présentant des retards de développement, des troubles moteurs ou des besoins spécifiques en kinésithérapie pédiatrique.

Nouveauté 2025 : accès direct en expérimentation dans 18 départements

Depuis le 22 avril 2025, une expérimentation nationale encadre l’accès direct aux soins de kinésithérapie dans certains territoires. Les patients peuvent désormais consulter un kinésithérapeute sans prescription médicale préalable, dans un cadre strictement défini.

Qui est concerné ?

Seuls les kinésithérapeutes exerçant dans une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) peuvent prendre en charge les patients en accès direct.

Objectifs :

• Réduire les délais d’accès aux soins
• Tester la pertinence et la sécurité du premier recours kiné
• Renforcer l’autonomie professionnelle et la coordination ville/hôpital

Encadrement :

• Durée de l’expérimentation : 5 ans
• Suivi obligatoire de chaque prise en charge avec un BDK structuré
• Obligation d’informer le médecin traitant du patient
• Réorientation obligatoire vers un médecin en cas de signe d’alerte ou de situation complexe

📍 Départements pilotes : Aude, Deux-Sèvres, Côtes-d’Armor, Haute-Corse, Haut-Rhin, Loiret, Martinique, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Nord, La Réunion, Rhône, Seine-Maritime, Tarn, Var, Vendée, Yonne, Yvelines.

💡 Bon à savoir : un scan intelligent numérise les ordonnances des médecins dans l’appli Milo Kiné. Les informations sont automatiquement pré-remplies, ce qui vous fait gagner du temps et évite les erreurs de saisie.

Le contenu d’une ordonnance pour des soins de kinésithérapie

Une ordonnance pour être recevable doit contenir les éléments suivants :

• Nom et prénom du prescripteur
• Qualification et spécialité
• Numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
• Numéro ADELI ou Finess (si établissement de santé)
• Coordonnées professionnelles : adresse, téléphone, email MSSanté
• Nom et prénom du patient
• Âge, sexe, taille et poids (si moins de 14 ans)
• Date d’établissement
• Nature des soins ou des dispositifs prescrits
• Signature du prescripteur

Les mentions spécifiques obligatoires

• ALD : préciser explicitement le lien avec l’affection longue durée ou utiliser une ordonnance bizone
• Accident du travail / maladie pro : à indiquer clairement
• Soins d’urgence (nuit, week-end) : utile de le mentionner
• Dispositifs non remboursés : indiquer « NR » pour prévenir toute contestation (ex : talonnettes, coussins, pansements spéciaux)

Les mentions spécifiques facultatives

• Soins à domicile : depuis l’avenant 7, la mention n’est plus obligatoire pour facturer un déplacement
• Télésoin : possible même si non mentionné, à condition qu’une première séance en présentiel ait eu lieu
• Nombre de séances ou techniques précises : non obligatoires depuis 2000

Cette évolution vous permet d’adapter librement la rééducation selon le besoin du patient, sauf si l’ordonnance comporte des restrictions précises. Dans ce cas, vous pouvez, sur la base d’un BDK pertinent, demander une modification au prescripteur (article R4321-2 du CSP) ou refuser la prise en charge si elle est inadaptée (article R4321-92).

Renouvellement et validité des ordonnances

Comment renouveler une ordonnance pour des soins de kinésithérapie ?

Depuis l’avenant 7, vous avez la possibilité de prolonger une ordonnance datant de moins d’un an. Il vous suffit d’ajouter :

• Vos coordonnées et numéro d’identification
• La mention « Renouvellement masseur-kinésithérapeute »
• Le nombre de séances et le type de soins
• La date du renouvellement
• Votre signature

📌 Pour la facturation : utilisez le numéro prescripteur « 291991123 »

Quelle est la durée de validité ?

La NGAP précise qu’il n’existe aucune limite de validité formelle pour une ordonnance de kinésithérapie.
C’est à vous d’évaluer si la prescription est encore adaptée à l’état du patient. Si ce n’est plus le cas, une coordination avec le prescripteur s’impose.

Ce que le kiné peut prescrire à son tour

En tant que masseur-kinésithérapeute, vous n’êtes pas autorisé à prescrire des soins de kinésithérapie (hors cadre expérimental d’accès direct). En revanche, depuis le décret du 14 janvier 2006, vous avez un droit de prescription limité, encadré par la loi. Vous pouvez uniquement prescrire certains dispositifs médicaux à usage individuel.

Ces prescriptions doivent être liées à la prise en charge du patient dans le cadre de votre exercice. Elles sont listées précisément par arrêté.

Après avoir réalisé un bilan diagnostic kinésithérapique (BDK), voici vos principaux axes d’intervention :

• Rééducation : retrouver mobilité, force et coordination après une blessure ou une opération.
• Exercices thérapeutiques : renforcer les muscles, améliorer la flexibilité et prévenir les blessures.
• Techniques de mobilisation et de manipulation : soulager les tensions musculaires et améliorer la souplesse.
• Traitement de la douleur : utiliser des approches comme les ultrasons, le chaud/froid ou la stimulation électrique.
• Éducation et conseils : aider les patients sur la posture, l’ergonomie et la gestion de la douleur au quotidien.

Ces prescriptions doivent être justifiées par un bilan diagnostic kinésithérapique (BDK), intégrées à la stratégie thérapeutique, et doivent être notifiées dans le dossier de soins.

🔗 Pour avoir la liste complète des dispositifs médicaux, c’est par ici : liste encadré

Ces dispositifs sont remboursables selon les règles de droit commun, sous réserve qu’ils soient inscrits à la LPP (liste des produits et des prestations remboursables).

💡 Bon à savoir : Depuis le 20 mai 2023, vous pouvez délivrer jusqu’à huit séances en accès direct, sans ordonnance médicale préalable.

Avez-vous des questions concernant les nouveautés de prescription ?