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Avenant 7 : le point sur les restrictions d'installation pour les futurs diplômés kinés

Paru au Journal Officiel le 25 août 2023, l’avenant 7 kiné instaure des restrictions d’installation pour les futurs diplômés kinés avec une nouvelle condition de conventionnement. En plus de la nouvelle nomenclature composée de 51 actes et 20 nouvelles lettres clés, ce nouvel accord conventionnel vient renforcer la régulation de l’installation de la profession (article 4 de l’avenant 7). De quoi déclencher la colère de certains syndicats et étudiants, comme la vice-présidente de la Fédération Nationale des Étudiants en Kinésithérapie (FNEK), Maëlis André, qui estime que cette mesure est une forme de précarisation pour les jeunes kinés : « Un diplômé qui travaille dans une structure médicale ou médico-sociale gagnera forcément moins qu’une personne qui va travailler en libéral. Peut-être deux fois moins ».

🔎 Les restrictions d’installation pour les futurs diplômés

L’avenant 7 kiné vient renforcer la régulation à l’installation pour les nouveaux diplômés kinés ! « La régulation mise en place en 2018 dans le cadre de l’avenant 5 a commencé à porter ses fruits, mais doit être renforcée pour ne pas entraîner de pertes de chances pour ces patients dans les territoires sous-dotés« , estime la Cnam.

Ces restrictions d’installation concernent les étudiants kinés qui ont débuté leur cursus en 2023 et qui seront donc diplômés en 2027. Pour commencer leur activité libérale conventionnée, les masseurs kinésithérapeutes tout juste diplômés en 2027 auront deux options :

  • Option 1 : justifier de deux ans d’expérience en tant que masseur-kinésithérapeute en établissement sanitaire ou médico-social en France.
  • Option 2 : s’engager à exercer au minimum deux ans dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée (zone à faible population ou à très faible population).

Option 1 : choisir l’activité salariale en tant que nouveau kiné

Si vous avez commencé votre cursus en IFMK en 2023 et que vous choisissez l’activité salariale pour vos deux premières années en tant que nouveau diplômé kiné, vous devez :

  • soit réaliser au minimum 2240 heures = 70% d’un temps plein.
  • soit faire un mi-temps, mais la durée d’exercice sera allongée jusqu’à atteindre les 2240 heures !

Option 2 : choisir l’activité libérale en tant que nouveau kiné

Si vous avez commencé votre cursus en IFMK en 2023 et que vous choisissez l’activité libérale, vous devrez justifier de 6000 actes au total dans une zone très sous-dotée ou sous dotée.

💡 Bon à savoir : vous pouvez également choisir les deux : l’activité salariale + l’activité libérale à mi-temps ou en exercice successif pendant deux ans. C’est-à-dire un an de libéral en zone non prioritaire puis un an de salariat.

👀 Vers une harmonisation des tarifs des IFMK

En contrepartie, la Cnam et le ministère de la santé s’engagent à ouvrir des discussions afin d’harmoniser les tarifs des IFMK (Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie) et de créer des options de prise en charge pour aboutir à un tarif universitaire. Ces discussions devront être conclues avant l’application de cette mesure avec l’Assurance Maladie, les conseils régionaux ainsi que les syndicats kiné et étudiants.

Si aucun accord n’est trouvé, l’assurance maladie s’engage alors à offrir un soutien financier aux nouveaux diplômés.

Et vous, en tant que kiné, que pensez-vous de ces nouvelles restrictions d’installation pour les jeunes diplômés kinés ? Pensez-vous qu’il s’agit d’une véritable solution pour faire face aux besoins grandissants dans les hôpitaux, les Ehpad et les déserts médicaux ?

Sources : yotera.fr, capital.fr, egora.fr

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