MSP : l'avenant n°2 à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) a été signé

L’avenant n°2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé fin mai 2026 fait évoluer le cadre des maisons de santé pluriprofessionnelles. Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, le sujet peut sembler très technique au premier abord. Pourtant, il touche à des questions très concrètes : la place des kinés dans les équipes coordonnées, l’organisation des soins non programmés, la gouvernance des MSP et le lien avec le futur réseau France Santé. Sans bouleverser immédiatement l’exercice au cabinet, cet avenant mérite donc d’être compris. Voici ce qu’il faut savoir en tant que kiné !

Avenant 2 de l’ACI MSP : ce qui change, ce qui ne change pas

L’avenant n°2 intervient dans un contexte de structuration des soins de premier recours. Il accompagne notamment la mise en place du réseau France Santé, qui doit s’articuler avec les structures d’exercice coordonné déjà existantes, dont les maisons de santé pluriprofessionnelles.

• Ce qui change : d’après les premières communications professionnelles, cela concerne surtout l’organisation collective des MSP : la gouvernance, les soins non programmés, la place des professions paramédicales, l’indépendance professionnelle et les modalités de financement collectif.
• Ce qui ne change pas immédiatement : pour un kinésithérapeute libéral, ce sont les règles habituelles de facturation des actes, de prescription, de traçabilité et de prise en charge au cabinet. L’avenant ne modifie pas, à lui seul, le déroulement quotidien des séances de kinésithérapie.
• Ce qui reste à suivre : c’est la publication officielle du texte consolidé, ses modalités d’application par l’Assurance Maladie et les ARS, ainsi que sa traduction dans les MSP et les société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). À ce stade, une partie des informations disponibles provient des organisations professionnelles et de la presse spécialisée : il faut donc distinguer les annonces, les intentions et les effets réels sur le terrain.

À quoi sert l’accord ACI MSP ?

Les maisons de santé pluriprofessionnelles regroupent plusieurs professionnels de santé libéraux autour d’un projet de santé commun. Elles peuvent réunir des médecins généralistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pharmaciens, sages-femmes, pédicures-podologues ou encore d’autres professionnels de premier recours.

L’ACI MSP est le cadre conventionnel qui permet à ces structures de recevoir une rémunération forfaitaire collective lorsqu’elles remplissent certains critères. L’Assurance Maladie précise que cette rémunération repose notamment sur des indicateurs liés à l’accès aux soins, au travail en équipe, aux protocoles pluriprofessionnels, au système d’information partagé, à la réponse aux crises sanitaires graves ou encore aux missions de santé publique.

Ce financement est versé à la structure, et non directement à chaque professionnel pour ses actes. C’est un point essentiel pour les kinésithérapeutes : l’ACI ne remplace pas la facturation habituelle des soins de kinésithérapie. Elle finance d’abord une organisation collective : réunions, coordination, protocoles, projets de prévention, outils partagés, temps administratif ou missions transversales.

En pratique, cette rémunération peut servir à soutenir le fonctionnement de la MSP : coordination, système d’information, actions de santé publique, réunions pluriprofessionnelles ou encore démarches qualité. Certaines ressources professionnelles rappellent également que les MSP doivent être structurées juridiquement, souvent via une SISA, afin de recevoir et gérer ces financements collectifs.

Pour les kinés libéraux, l’enjeu est donc double. D’un côté, l’ACI peut favoriser une meilleure coordination avec les autres professionnels. De l’autre, elle pose une question très concrète : comment le temps et l’expertise des kinés sont-ils reconnus dans l’organisation collective ?

💡 À lire aussi : pour mieux comprendre les grands textes qui encadrent l’exercice libéral, consultez notre guide pour décrypter la convention kiné, avec un focus sur les avenants 7 et 8. Un bon complément pour replacer l’avenant dans un environnement conventionnel plus large.

Guide pour décrypter la convention kiné : focus avenants 7 et 8

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Pourquoi cet avenant intervient maintenant ?

L’avenant n°2 arrive dans un contexte de réforme plus large. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a introduit le réseau France Santé, présenté comme un levier pour améliorer l’accès aux soins de premier recours sur l’ensemble du territoire. Elle prévoit aussi l’ouverture de négociations conventionnelles pour adapter l’ACI des structures pluriprofessionnelles à ce nouveau cadre.

La Fédération des Médecins de France explique que les discussions autour de l’avenant ont repris au printemps 2026 après plusieurs années de relative stabilité, notamment parce qu’il fallait intégrer la promesse des Maisons France Santé et leur financement dans l’architecture conventionnelle existante.

Autrement dit, cet avenant n’est pas seulement un ajustement technique. Il prépare aussi l’articulation entre les MSP déjà engagées dans l’ACI et les futures structures France Santé. Pour les professionnels libéraux, l’enjeu est important : selon la manière dont les acteurs appliqueront ce cadre, les MSP pourraient prendre une place encore plus centrale dans l’organisation des soins de proximité.

Ce que l’avenant n°2 ACI semble modifier pour les MSP

Les premières communications professionnelles mettent en avant plusieurs évolutions. Il faut toutefois les formuler avec prudence, car leur portée exacte dépendra du texte consolidé et de ses modalités d’application.

• La première évolution concerne les soins non programmés. La FFMKR indique que l’avenant intègre plus explicitement l’accès direct dans l’organisation des soins non programmés, lorsque celui-ci est prévu par les textes. Pour les kinés, cela ne signifie pas un accès direct généralisé ou sans cadre. Cela signifie plutôt que leur rôle pourrait être davantage reconnu dans certaines organisations coordonnées, à condition de respecter les règles professionnelles, conventionnelles et réglementaires applicables.
• La deuxième évolution concerne la gouvernance des MSP et des SISA. La FFMKR évoque la reconnaissance des enjeux de gouvernance, la mention du respect de l’indépendance professionnelle des associés et une évolution vers des logiques davantage forfaitaires, moins exclusivement centrées sur la patientèle médecin traitant.
• La troisième évolution concerne la place des professions paramédicales. La Fédération nationale des orthophonistes, qui a également approuvé la signature de l’avenant n°2, indique que le texte introduit plusieurs évolutions attendues : meilleure prise en compte des orthophonistes dans les soins non programmés, modalités de calcul de la file active reconnaissant davantage leur contribution aux parcours, mention du respect de l’indépendance professionnelle et mécanisme de maintien temporaire des financements lorsqu’une MSP perd un ou plusieurs médecins associés.

Même si ces éléments concernent en partie les orthophonistes, ils éclairent une tendance plus large : plusieurs organisations paramédicales considèrent que le texte reconnaît davantage leur contribution au fonctionnement des MSP. Cela ne lève pas toutes les réserves, mais pose désormais plus explicitement la question de leur place dans l’exercice coordonné.

Pourquoi les kinés libéraux sont directement concernés ?

Tous les masseurs-kinésithérapeutes libéraux n’exercent pas en maison de santé. Pourtant, l’avenant ACI MSP concerne la profession, car les maisons de santé pluridisciplinaires prennent une place croissante dans l’organisation des soins de proximité.

Pour un kiné, l’exercice en MSP peut faciliter la coopération avec les médecins, infirmiers, orthophonistes, pharmaciens ou sages-femmes, notamment pour les patients âgés, chroniques, fragiles ou en perte d’autonomie. Il peut aussi permettre de structurer des parcours autour de sujets où la kinésithérapie a une expertise forte : prévention des chutes, rééducation respiratoire, troubles musculo-squelettiques, lombalgies, douleur chronique, activité physique adaptée, périnatalité, maintien de l’autonomie ou accompagnement post-opératoire.

Mais cette organisation collective soulève aussi des questions très concrètes. Un kinésithérapeute en MSP doit pouvoir savoir quelle place il occupe dans le projet de santé, comment l’équipe prend les décisions, comment la SISA utilise les financements ACI, si elle reconnaît son temps de coordination et si les protocoles pluriprofessionnels intègrent réellement son expertise.

Les kinés doivent donc suivre précisément ces points dans l’avenant ACI MSP. Il ne bouleverse pas immédiatement l’activité du cabinet, mais il peut influencer la manière dont les MSP intégreront les kinés dans leurs projets de santé dans les prochaines années.

Les points de vigilance pour les MSP et les kinés

Il ne faut pas présenter l’avenant n°2 comme une révolution. Il constitue plutôt une étape dans l’évolution du cadre conventionnel des MSP. La FFMKR elle-même souligne que des déséquilibres persistent, notamment sur la place des professions paramédicales dans certains indicateurs structurants et sur les garanties de transparence au sein des SISA.

Pour les kinés déjà installés en maison de santé, il faut donc vérifier plusieurs sujets.

• Le premier est la gouvernance : qui décide, selon quelles règles, avec quelle représentation des différentes professions ?
• Le deuxième concerne la transparence financière : comment la MSP suit-elle, présente-t-elle et utilise-t-elle les financements ACI ?
• Le troisième concerne la reconnaissance du temps collectif : la MSP organise-t-elle et valorise-t-elle les réunions, les protocoles, les actions de prévention et les temps de coordination ?
• Le quatrième est l’indépendance professionnelle : chaque professionnel conserve-t-il sa capacité à exercer selon ses compétences, son cadre réglementaire et les données acquises de la science ?

Pour un kiné qui envisage de rejoindre une MSP, ces questions sont tout aussi importantes que le local, la patientèle ou l’ambiance d’équipe. Une MSP est une structure de soins, mais aussi une organisation juridique, économique et collective. Avant de vous engager, prenez le temps de comprendre le fonctionnement de la SISA, les règles de vote, les obligations liées à l’ACI, la place des paramédicaux dans les décisions et la manière dont l’équipe porte les projets.

Avenant ACI MSP : ce qu’il faut retenir

La signature de l’avenant n°2 à l’ACI MSP marque une étape importante dans l’évolution des maisons de santé pluriprofessionnelles. Elle s’inscrit dans un mouvement plus large : structuration des soins de premier recours, développement de l’exercice coordonné et mise en place du réseau France Santé.

Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, l’enjeu principal n’est pas une modification immédiate de la facturation ou des séances. L’enjeu est plus structurel : quelle place les kinés auront-ils dans les MSP de demain ?

L’avenant semble ouvrir des perspectives sur les soins non programmés, la gouvernance, la reconnaissance des professions paramédicales et l’indépendance professionnelle. Mais son impact réel dépendra de sa mise en œuvre dans les structures, de la transparence des SISA et de la capacité des équipes à construire un exercice coordonné réellement pluriprofessionnel.

En résumé, cet avenant n’est ni une révolution, ni un simple détail administratif. C’est une évolution conventionnelle à suivre de près. Pour les kinés libéraux, le point central reste le même : participer pleinement à l’exercice coordonné, tout en conservant leur indépendance professionnelle et la reconnaissance de leur expertise propre.