Les modalités de la certification périodique des kinésithérapeutes
11 avril 2024 - Actualités
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En 2027, les syndicats représentatifs devront choisir entre la reconduction de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes actuelle ou l’ouverture d’une négociation complète. Une décision qui pourrait permettre de revoir la rémunération, la nomenclature et les conditions d’exercice, mais qui comporte aussi des risques. Décryptage !
En résumé
- La convention nationale encadre les tarifs, la facturation, le zonage et les relations entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’Assurance Maladie. Signée en 2007, elle intègre désormais huit avenants, dont le dernier a été conclu en novembre 2025.
- « Dénoncer la convention » signifie juridiquement s’opposer à sa reconduction tacite afin d’ouvrir la négociation d’un nouveau texte. Cela ne mettrait pas immédiatement fin au conventionnement ni au remboursement des soins.
- Les partisans de cette démarche souhaitent revoir globalement la rémunération, le paiement à l’acte, la nomenclature, l’exercice à domicile et les conditions d’installation, plutôt que de poursuivre les réformes par avenants successifs. Cette position est notamment défendue par le syndicat Alizé.
- La convention actuelle a toutefois déjà connu des évolutions importantes. L’avenant 7 a notamment instauré une nomenclature plus descriptive, modifié le zonage et fait évoluer certaines rémunérations et prises en charge à domicile.
- Une nouvelle négociation ne garantirait pas automatiquement une convention plus favorable. Les revalorisations pourraient être accompagnées de nouvelles obligations concernant les installations, la pertinence des soins, les volumes d’activité ou la transmission de données.
Une convention nationale des masseurs kinésithérapeutes bientôt âgée de vingt ans
Signée en 2007, la convention nationale organise les relations entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’Assurance Maladie. Elle encadre notamment les tarifs, la facturation, le zonage, les aides conventionnelles et les conditions d’installation.
Depuis sa création, elle a été modifiée par huit avenants. Ces textes ont permis plusieurs évolutions, notamment sur la nomenclature, les déplacements à domicile, la prévention ou la régulation démographique.
Pour certains syndicats, ces modifications successives ne suffisent plus. Ils estiment qu’il faudrait désormais revoir l’ensemble du modèle conventionnel plutôt que continuer à l’adapter par petites touches. C’est notamment la position défendue par le syndicat Alizé.
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Que signifie « dénoncer la convention » ?
Dénoncer la convention ne signifie pas supprimer immédiatement le conventionnement ni interrompre le remboursement des soins.
Il s’agit juridiquement de s’opposer à sa reconduction afin de provoquer l’ouverture d’une nouvelle négociation avec l’Assurance Maladie.
Pour être recevable, cette opposition doit être portée par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives réunissant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles. Elle devrait être notifiée au plus tard six mois avant l’échéance de la convention, soit avant le 3 octobre 2026 si la date du 3 avril 2027 est confirmée.
L’objectif serait alors de négocier une nouvelle convention, et non un simple avenant.
Pourquoi envisager une nouvelle convention nationale des masseurs kinésithérapeutes ?
Plusieurs difficultés alimentent le débat.
La première concerne la rémunération. Malgré les revalorisations obtenues au fil des avenants, de nombreux cabinets doivent faire face à une hausse des charges qui pèse sur leur équilibre économique.
Le paiement à l’acte est également questionné. Ce modèle rémunère principalement le nombre de séances réalisées, mais valorise plus difficilement le temps consacré au bilan, à la coordination, à la prévention ou aux échanges avec les autres professionnels de santé.
La nomenclature reste, elle aussi, un sujet sensible. Plus précise qu’auparavant, elle peut néanmoins être complexe à interpréter et exposer les kinésithérapeutes à des erreurs de cotation ou à des demandes d’indus.
Enfin, l’exercice à domicile demeure peu attractif dans certains territoires, alors qu’il est indispensable pour les patients âgés, dépendants ou dans l’incapacité de se déplacer.
Une nouvelle convention pourrait donc être l’occasion de revoir simultanément la rémunération, les missions, le domicile, l’accès direct et la sécurité juridique des professionnels.
Quels seraient les risques ?
Ouvrir une négociation complète ne garantit pas un texte plus favorable.
L’Assurance Maladie pourrait conditionner les revalorisations à de nouvelles obligations : engagements sur les volumes d’actes, règles d’installation renforcées, objectifs de pertinence ou exigences supplémentaires de traçabilité.
En cas d’échec des négociations, un arbitre pourrait être désigné afin d’élaborer un règlement provisoire. Il n’y aurait donc pas de vide conventionnel, mais les syndicats perdraient une partie de leur maîtrise sur le résultat final.
Le principal risque serait toutefois d’arriver divisés à la table des négociations. Les syndicats ne partagent pas toujours les mêmes priorités sur les forfaits, le zonage, les dépassements d’honoraires ou le modèle de rémunération.
Sans projet commun, la dénonciation pourrait affaiblir la profession au lieu de renforcer son pouvoir de négociation.
La profession est-elle prête ?
La dénonciation n’est qu’un outil juridique. Son efficacité dépendrait surtout de la préparation de la profession.
Les syndicats devraient présenter un projet commun, chiffré et applicable. Ils devraient préciser les actes à revaloriser, les nouvelles missions à financer, les simplifications attendues et les contreparties qu’ils seraient prêts à accepter.
Les propositions devraient aussi démontrer leur intérêt pour les patients et le système de santé : réduction des délais de prise en charge, prévention de la perte d’autonomie, maintien à domicile ou amélioration de l’accès aux soins.
La proximité de l’élection présidentielle de 2027 pourrait donner davantage de visibilité aux revendications des kinésithérapeutes. Elle ne garantit toutefois ni un accord rapide ni des moyens budgétaires supplémentaires.
Faut-il dénoncer la convention nationale des masseurs kinésithérapeutes en 2027 ?
Les partisans de la dénonciation considèrent que le cadre actuel a atteint ses limites et qu’une refonte globale permettrait de mieux reconnaître les missions des kinésithérapeutes.
À l’inverse, ses opposants peuvent craindre une négociation incertaine, de nouvelles contraintes et un recours à l’arbitrage.
Le véritable enjeu n’est donc pas seulement de savoir s’il faut dénoncer la convention. Il est de déterminer si la profession dispose d’une majorité syndicale, d’un projet commun et d’un rapport de force suffisant pour obtenir un texte plus favorable que celui actuellement en vigueur.
Sans cette préparation, la dénonciation resterait un pari. Avec un projet solide et partagé, elle pourrait devenir une réelle occasion de moderniser le cadre d’exercice des kinésithérapeutes libéraux.
Et vous, que pensez-vous de la situation ?
📄 Sources :
- Amelie : La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Les avenants à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signée le 3 avril 2007
- FFMKR : Négociations conventionnelles : la FFMKR agit pour défendre la profession
- Alizée kiné : 2027 : faut-il dénoncer la convention ?
- SNMKR : Faut-il dénoncer la convention ?
